Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 mars 2023 et 8 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Bloom demande au Conseil

Marc V..., M. et Mme Jean-Pierre G..., M. François O..., M. Roger XA..., M. Jean-Henri I..., M. et Mme Régis YW..., M. Roger X..., M. Jean-Marie XB..., M.

Marc O..., demeurant ..., M. Georges T..., demeurant ..., Mme Christine XW..., demeurant ..., M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Marie-José Y..., à M. Guy B..., à Mme Maryse B..., à Mme Danièle C..., à M. Marc E..., à Mme Michèle F..., à Mme Evelyne G..., à M.

Philippe X demeurant ..., Mlle Sandrine Y demeurant à ..., M. Jean Marc Z demeurant à ..., M. Charles MARSAUX demeurant à ..., M. Regis B demeurant ...

Philippe X... des effectifs du département ; 2°) rejette la requête du préfet du Lot-et-Garonne tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi

Jean-Marie K..., demeurant ... ; Vu 2°), sous le n° 225869 la requête, enregistrée le 9 octobre 2000, présentée par M.

Philippe X... par arrêté du 28 septembre 1984 du maire de Beauvoir sur Mer, pour la reconstruction d'un bâtiment détruit par un raz de marée le 16 novembre 1940 ; Article ler : Le jugement du 13 juin 1985

Thierry P, demeurant ..., Mme Marie-France P, demeurant ..., Mme Marie-Françoise T, demeurant ..., M. Gilbert P, demeurant ..., M. Sylvain K, demeurant ..., M. Xavier K, demeurant ..., M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

MARC, DEMEURANT A BRETX, PAR LEVIGNAC HAUTE-GARONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 24 FEVRIER 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE COMME IRRECEVABLE

Philippe Z... demeurant ... ; M.

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

René F..., Maurice XL..., Philippe P..., Fabien XQ..., Patrick XP..., Raynald XO..., François XN..., Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF

Philippe Y... pour contravention de grande voirie, 2°) condamne M.

Philippe X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêt en date du 20 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant,

René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M.

Philippe A et Mme Frédérique A, demeurant à la même adresse ; la SOCIETE CRT FRANCE INTERNATIONAL et M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 02LY2245 du 15 février 2007 par lequel