C A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 1er août 2022 par lequel le maire de Sainte-Maxime (Var) a délivré à la société Imm'Extenso un permis de construire valant

Jean-Georges X..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'office public d'H.L.M. de Toulon, - les conclusions de M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 468650, l'association Racing Football Club Toulon (Racing FC Toulon) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement

La société Prolarge a déposé une offre pour chacun des trois lots de ce marché, qui ont été rejetées par des décisions du 22 décembre 2010.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Var a rejeté sa demande de délivrance

la présidente de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis cette demande au tribunal administratif de Toulon

complémentaire enregistrés les 6 août 1984 et 5 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Varoise de Travaux pour la Marine et le Bâtiment, dont le siège est ... à Toulon

Marc XS..., demeurant ... ; Mme Marie-Yvonne XX..., demeurant ... ; Mme Jeannette YD..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) société d'exploitation des établissements Treve Abel (SEETA) a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'établissement

Vu la procédure suivante : La Société moderne d'assainissement et de nettoiement (SMA), aux droits de laquelle vient la société Valéor, a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché

Vu la procédure suivante : La société Seateam aviation a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché public Aéro 09003, ayant pour objet la fourniture d'heures de vol d'aéronef pour

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 OCTOBRE 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 23 MARS 1979, PRESENTES POUR LA VILLE DE TOULON, REPRESENTEE

La société Seateam aviation a déposé une offre pour chacun des lots n°s 1 et 2 de ce marché, qui ont été rejetées par des décisions du 19 août 2010.

Par une ordonnance n° 2200459 du 9 novembre 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1802131 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a annulé ces décisions.

Par une ordonnance n° 1501694 du 16 juin 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : La société Vinci Park CGST a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon à lui verser la somme de 55 568 522 euros, avec intérêts au taux légal

Par un jugement n° 1303798 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande et a enjoint au ministre de procéder au réexamen de sa situation à compter du 1er mars 2012