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454 résultats pour « Margerin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007758522

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

: 1°) annule la décision en date du 20 janvier 1984 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a fixé à 122 594,55 F le montant de la somme à récupérer sur la succession de sa tante, Mlle Marguerite

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007930632

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Marseille a annulé sa décision du 19 août 1987 refusant de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont Mme Elise X..., infirmière, a été victime le 29 août 1984 à l'hôpital de Sainte-Marguerite

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007840615

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Vu la requête enregistrée le 1er mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marguerite X... LA FONTAINE, demeurant ... ; Mme X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008002955

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Michel F... demeurant ... par Magny-en-Vexin (95420) ; 2°) Mme Marguerite Y..., demeurant ... ; 3°) M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007769866

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marguerite X..., demeurant ..., Mme Ginette Y..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007946074

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Vu la requête, enregistrée le 31 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marguerite X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007949808

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

Vu la requête enregistrée le 6 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marguerite X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007907366

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 novembre et 10 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Marguerite X... demeurant ... ; Mlle

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008103571

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

jugement du 21 mai 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté du 16 mai 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Marie Marceline

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007849572

Admin. suprême

19 avril 1995

19 avril 1995

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 octobre 1993, présentée par Mme Marguerite X..., demeurant 164 avenue du Président Wilson à la Plaine-Saint-Denis (93210)

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008180293

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

; Mme Ayawoavi Marguerite B, demeurant ...

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007795738

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

1987 du tribunal administratif d' Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande en annulation des décisions du ministre de l'agriculture du 28 juillet 1986, autorisant le groupement forestier de Sainte-Marguerite-des-Gies

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220471

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Pierre B, Mme Marguerite B et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791812

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Gérard C..., Mme Marguerite H..., M. et Mme Michel I..., M. Marcel L..., Mme Veuve Z..., M. Roger X..., M. René F..., M. Maurice Y..., MmePaulette N..., M. Marius A..., M. K... et de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007864583

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Boré, Xavier, avocat de Mme Marguerite X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240278

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme Marguerite B et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007987728

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

X... ; Vu la demande, enregistrée le 29 août 1997 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée pour Mme Marie-Marceline X..., demeurant avenue Greenwood, Forest Side, à l'Ile Maurice ; Mme

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007884869

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

application de l'article 11 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête présentée à cette cour par les associations de gestion des écoles Saint-Martin, Jeanne d'X..., Sainte-Marie, Marguerite-Marie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007695135

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

République du département du Nord, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande de Mmes Bernadette et Marguerite

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007839442

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Vu la requête enregistrée le 16 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Melle Marguerite-Marie X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SARL MARGERIN-MARGOTTAT

SIREN 435154653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MARGERIN-MARGOTTAT

SIREN 435154653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

07/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

SARL MARGERIN-MARGOTTAT

SIREN 435154653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

cessation d'activité.

26/05/2026

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Modifications et radiations RCS B

GANGATE ET MARGERIN

SIREN 921632683GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

modification survenue sur l'administration

12/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GANGATE ET MARGERIN

SIREN 921632683GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

25/01/2026

Voir →