Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M. Jean-Jacques GLAUDE, demeurant 25, rue Baudaut à Base-Terre (97100), M.

Marius Randy C un visa de long séjour au titre de visiteur, ensemble ladite décision ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de délivrer les visas sollicités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

jusqu'à celle de la cessation de l'activité du mari, celui-ci ait accompli deux années au moins de services valables pour la retraite, sauf si un ou plusieurs enfants sont issus du mariage antérieur à

B... et utilisaient le même acte de naissance, l'une demeurant à Fresnes, l'autre à Martigues ; qu'à la suite d'une procédure engagée par M. B...

Philippe A directeur de la maison de retraite Marius Prudhom à Auterive ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 19 janvier 1986 modifiée ; Vu le décret n° 96-113 du 13 février 1996 ;

Marius DE X..., demeurant ... ; M.

jugement attaqué et, le délai imparti au tribunal administratif pour statuer en application de l'article L.511-1 du code du travail étant écoulé, de statuer sur le renvoi du Conseil de prud'hommes de Martigues

Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône, en date du 12 octobre 1984, lui refusant l'autorisation d'exploiter un atelier de récupération de vieux métaux à Martigues

UNE MARQUE N'EST PAS LIMITATIVE ; QUE LE LEGISLATEUR N'A PAS ECARTE DE MANIERE ABSOLUE L'EMPLOI D'UNE COULEUR UNIQUE, A TITRE DE MARQUE, DES LORS QU'IL S'AGIT D'UNE NUANCE BIEN DETERMINEE QUI A UN CARACTERE

Marius X..., demeurant Résidence les Cactus, Parc Berthault à Ajaccio (20000) ; M.

rejetant les conclusions de sa demande dirigées contre les dispositions de l'arr^eté du préfet délégué pour la police dans le département des Bouches-du-Rh^one incluant une partie de ""La Petite"Ile"" à Martigues

ETAIT LOCATAIRE DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE "LA MAREGUE" A CENON GIRONDE , RETENU NOTAMMENT UN "COEFFICIENT" DE SITUATION PARTICULIERE DE 0 ET UN COEFFICIENT D'ENTRETIEN DE 1,20 ; CONSIDERANT QUE, EN

accordant à la société anonyme Auchan-France la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1990 à 1993 pour ses établissements d'Aubagne, du Pontet, de Martigues

Marius Z...

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 260 du code civil : "la décision qui prononce le divorce dissout le mariage à la date à laquelle elle prend force de chose

Marius X... et Cie" un dégrèvement partiel de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire ; 2°) décide que

VU LE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 1981 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARTIGUES, ENREGISTRE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE LE 1ER MARS 1982, RENVOYANT A CE TRIBUNAL, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS

Marius X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Lyon a donné acte du désistement de leur demande tendant à l'annulation de