la marine a pour mission de gérer le régime spécial de sécurité sociale des marins et des gens de mer du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance, en ce qui concerne les risques vieillesse

être titulaires du certificat d'admissibilité en deuxième année du cycle de formation des officiers de 1e classe de la marine marchande (

Considérant enfin, que si Mme X... invoque les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme, il ressort des pièces du dossier qu'en l'absence de vie commune avec son mari

du milieu marin ; / 4° Le projet de composition du conseil de gestion du parc ".

X... aurait pris sa retraite à 60 ans et non à 65 ans ; que la part du salaire du mari, revenant à l'épouse, doit être évalué, lorsqu'il y a encore au moins un enfant à charge à la date du décès, à 35

- Point de départ du délai - Evènement qui motive la réclamation - Signification faite à la veuve du contribuable, par voie de commandement, d'avoir à payer les impositions établies au nom de son mari

. - Imposition distincte de la femme mariée - Femme abandonnée par son mari [article 6-3 c du C.G.I.].

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SARL Varoise de Travaux pour la Marine et le Bâtiment, - les conclusions de M.

CETAT08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES -Corps militaire des professeurs de la marine marchande - Organisation de l'inspection générale de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 24 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA MARINE COTE D'ARGENT, dont le siège

pour la discipline de la pêche sous-marine.

marins des Côtes d'Armor ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt n° 22NT02445 du 1er décembre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Vert Marine contre ce jugement.

de ces dispositions et de mettre à la charge de la COMMUNE DE MAREIL-LE-GUYON la somme que demande à ce titre M.

internationale du 14 mars 1984 concernant la protection des câbles sous-marins ; 2°) rejette la demande présentée par M.

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 septembre 2020, présentée par la société Vert Marine ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 juillet et le 27 novembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune du Marin (Martinique), représentée

lui était imparti par l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite, sollicité la révision de sa pension, pour que soient pris en compte des bonifications pour services sous-marins