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64 résultats pour « Marmbaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474905.20230807

Admin. suprême

7 août 2023

7 août 2023

dénaturation en ce qu'il retient que l'annulation du décret du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur n'avait pas eu pour effet d'autoriser de fait la maraude

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031938075

Admin. suprême

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23 novembre 2015

23 novembre 2015

la Lande ne demandent pas spontanément l'asile et qu'une partie d'entre elles s'y refuse, les migrants en besoin de protection sont encouragés à déposer en France une demande d'asile à travers des maraudes

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

LINARS NOUERE CHARENTE, dont le siège est à la Mairie de Linars à Linars (16730), représentée par son président, l'ASSOCIATION LES PIGEONNIERS MARINOIS, dont le siège est au 2, Le Marais à Marigny-Marmande

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005979

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Jean-Claude YP..., demeurant Belleroche à Marmande (47200) ; M.

Source officielle