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292 résultats pour « Marwa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644105

Admin. suprême

13 mars 1974

13 mars 1974

FIGAREDO ET POUR LA DEMOISELLE MARIA DE Y... FIGAREDO DEMEURANT 33 RAMON DE X...

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008001635

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Vu la requête enregistrée le 17 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Maria Francisca Z... Y..., demeurant chez M. X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008057757

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Vu la requête enregistrée le 1er février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007868764

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 avril 1993, présentée par Mlle Maria Z..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020871128

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Silva, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Copper-Royer, avocat du RECTEUR DE L'ACADEMIE, CHANCELIER DES UNIVERSITES DE PARIS et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de Mme Maria

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007822378

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 novembre 1990, présentée pour Mme Maria X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248108

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

du 17 octobre 2007 du consul général de France à Dakar refusant des visas d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Jacquelina B, et à leurs cinq enfants, Mlles Astu Célina B, Augusta B, Maria

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007971326

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 1997, présentée par Mme Anna-Maria Y... née X..., demeurant ... ; Mme Y... demande au président de la section du Contentieux

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008106663

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

tribunal administratif de Paris du 6 mai 2000 par lequel le magistrat délégué par le président dudit tribunal a annulé son arrêté du 12 janvier 1999 décidant la reconduite à la frontière de Mme Flor Maria

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942748

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Vu la requête enregistrée le 13 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Maria SERRANO X... demeurant ... ; Mlle SERRANO PROANO demande au président de la section du

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008089360

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Article 2 : Les demandes présentées devant le tribunal administratif de Paris par Mme Maria-Cristina X..., épouse Y... et par M. Y... sont rejetées.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008120719

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

le jugement du 1er mai 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 28 avril 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Maria

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007920401

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Constantin Y..., Mme Eugenia G..., Mme Ghiorghita A..., Mme Maria D..., Mme Lenuta F..., Mme Elena E..., Mme Elena Z..., ayant élu domicile au cabine de la S.C.P.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034843956

Admin. suprême

1 juin 2017

1 juin 2017

B...C...un permis de construire une maison d'habitation au lieu-dit Giardino, sur le territoire de la commune de Santa-Maria-Siché.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007745458

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Vu la requête sommaire enregistrée le 20 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007827013

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Maria X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007867157

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Vu la requête enregistrée le 24 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008007608

Admin. suprême

9 février 1998

9 février 1998

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 juin 1995, présentée par Mme Maria X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007904783

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008116960

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 octobre 2001 présentée par Mme Maria X..., demeurant ... à Saint Maurice Montcouronne (91530) ; Mme X... demande au président

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