7 juin 1994 du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle retirant une précédente décision ministérielle du 25 mars 1994 et annulant l'autorisation de licenciement de Mme Marinette

DEMEURANT "QUARTIER PLATE FORME" AU MARIGOT MARTINIQUE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES A LA MARTINIQUE LE 20 FEVRIER 1983 POUR LA DESIGNATION

causé les charges extra-contractuelles, les sujétions imprévues et les travaux supplémentaires rencontrés dans l'exécution du marché pour la réalisation du chemin départemental n° 15 du Lamentin au Marigot

B A, ressortissant dominiquais né le 19 décembre 1977 à Marigot (Dominique) est arrivé très jeune sur le territoire français et a résidé depuis lors en Guadeloupe.

" ; 2°) rejette les demandes présentées par l'Association de sauvegarde de l'environnement Maillot-Champerret, Mme Y..., M.

Automar, dont le siège est Baie de la Potence, Marigot, à Saint-Martin (97150), une réduction de 47 250 F de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle est restée assujettie au titre de l'année

faciliter l'accès au site, de modifier le point d'embarquement des voyageurs empruntant les navettes, de réviser la grille tarifaire et de modifier le service de navettes hippomobiles, appelées " maringotes

code de justice administrative, la requête, enregistrée le 26 février 2004 au greffe du tribunal administratif de Basse Terre, par laquelle la SCP GOURY-LAFFONT ET CAUCHEFER, 29, Coin de la Mairie Marigot

Ricaldo Martin L..., demeurant Marigot à Saint-Martin (97150) ; M. L... demande que le Conseil d'Etat annule l'élection de M.

présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LA REGION D'ISSOUDUN (SICTOM DANS LA REGION D'ISSOUDUN) dont le siège social est rue Guillaume Massicot

la SCEA de Plantier, le syndicat d'irrigation (SI) Vallee des Lees, EG de Porteteni, la SCEA Socagri, la SA Forelite, la SCEA Despons, la SCEA de Meignon, EG Pere, la SARL Weider, EG Trassoulet, EG Marinot

Jacques J..., Maçon travaux publics, domicilié chemin de Tire Gorge à 18400 Saint Florent Sur Cher, La Société NOUVELLE MASSICOT, S.A., dont le siège est ... à 75012 Paris B.P. 10, ayant un Etablissement

Daniel BE..., demeurant à Borce (64490) ; 73°) Mme Maryse AO..., demeurant à Borce (64490) ; 74°) Mme Marinette YZ..., demeurant à Borce (64490) ; 75°) M.

Marinette Ho Choa, à M. X... HubertCU, à M. X... HuetCV, à M. BV... HumblotCW, à M. AJ... LafareCX, à M. Z... ItemaCY, à M. XO... JaquetCZ, à Mme Sylvie ZC..., à BC... Véronique JbudiDB, à M. YH...

(37800), représentée par son président, l'ASSOCIATION LINARS NOUERE CHARENTE, dont le siège est à la Mairie de Linars à Linars (16730), représentée par son président, l'ASSOCIATION LES PIGEONNIERS MARINOIS