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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007724478

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007713902

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la commune du Vernet, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792059

Admin. suprême

29 mai 1992

29 mai 1992

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Laroque, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007748838

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme veuve X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750300

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007781202

Admin. suprême

5 novembre 1990

5 novembre 1990

X..., demeurant Reigner-la-Brousse à Matha (17160) ; Mme GADRAS X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007797834

Admin. suprême

27 avril 1990

27 avril 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Saint-Charles, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007859948

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837596

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du syndicat autonome des enseignants de médecine ; - les conclusions de Mme Maugüe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007700933

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... de GAULLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630738

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

Fortunet-Mattei-Dawance, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008152452

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Mahir X..., ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007775216

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Maurice X... et de Me Guinard, avocat de Maître Y... (S.C.P.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007796690

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de Me Goutet, avocat du centre hospitalier de Millau, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838896

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Savoie, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la COMPAGNIE DENAVIGATION MARITIME SYG BERGENSEN et de M. Knut X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032930

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Ahmed X..., demeurant route Aïn Béni Mathar, lotissement Ben Khaldoune n° 594, à Oujda (60000 Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007766689

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716018

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719660

Admin. suprême

5 février 1988

5 février 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... ROCQUE et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre hospitalier de Laon, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007722351

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. MABIDI Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

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