A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 26 décembre 2023 du préfet de la Vienne ayant rejeté implicitement sa demande préalable tendant à la condamnation de l'État

REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAURE DE TOURAINE MAINE-ET-LOIRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 AVRIL 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS CONDAMNANT LADITE COMMUNE A VERSER AU SIEUR ROY

Vu la procédure suivante : Le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la société Etanchéité du Limousin à verser à

du code de justice administrative, l'avis de saisie administrative à tiers détenteur n° 05-2200007665 émis par le comptable public de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

justice administrative, l'avis de saisie administrative à tiers détenteur n° 5.9.21.000002.4MALG67293AA émis par le comptable public de de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

justice administrative, l'avis de saisie administrative à tiers détenteur n° 2200020729MALG67293AA087013 émis par le comptable public de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

justice administrative, l'avis de saisine administrative à tiers détenteur n° 2200006083MALG67293AA087013 émis par le comptable public de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

justice administrative, l'avis de saisie administrative à tiers détenteur n° 02200030785MALG67293AA038018 émis par le comptable public de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

justice administrative, l'avis de saisie administrative à tiers détenteur n° 2200009539MALG67293AA087013 émis par le comptable public de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

administrative, l'avis de saisie administrative à tiers détenteur n° OAE-502100006011MALG67293AA08701 émis par le comptable public de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme de 36 600 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de l'arrêté du 6 août 2010 par lequel le préfet de la Vienne

la Gironde a rejeté sa demande tendant au retrait de l'arrêté du 25 janvier 2017 par lequel ce préfet a ordonné l'arrêt immédiat des activités de production et de distribution des produits à base de viande

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 7 novembre 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de l'admettre au séjour, ensemble

sociale : " Dans les conditions prévues au présent chapitre, toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans une collectivité mentionnée à l'article L. 751-1, titulaire d'un avantage viager

et du SYNDICAT DES VINS COTE DE PROVENCE sont rejetées.

titres de perception émis le 9 novembre 2021 par la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et le 8 juin 2022 par la direction départementale des finances publiques de la Vienne

tribunal administratif de Limoges de prononcer, d'une part, l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 octobre 2018 par laquelle le directeur général des finances publiques de la Haute-Vienne

référés du tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'ordonner la suspension de la décision du 27 décembre 2023 par laquelle le directeur départemental de la protection des populations de la Vienne

Jean-Yves LOMBARD, demeurant avenue du Midi à Mauves (07300) ; M. Pierre LOMBARD, demeurant 50, avenue du Midi à Mauves (07300) ; M. Jean CHAZALET, demeurant 23, avenue Ozier à Mauves (07300) ; M.