TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 9 AVRIL 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE L'A CONDAMNE A VERSER AU SIEUR A...

Requête de la société Entreprise Caroni tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne du 21 octobre 1980 rejetant sa demande tendant à ce que le département de

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS -Corps de l'inspection du travail et de la main-d"oeuvre

d'annuler l'arrêt du 20 mai 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, à la demande de la SARL Garage Derrien, annulé le jugement du 29 mars 1994 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

B...a, d'avril à novembre 2009, occupé un emploi d'opérateur de façonnage au sein de l'atelier du centre pénitentiaire de Caen, concédé à la société Francepack sous le régime de la concession de main d'oeuvre

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JANVIER 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

comptabilité des trois SCI portant sur les exercices clos en 1999 et 2000, l'administration fiscale leur a notifié, ainsi qu'à Mme B...A..., des redressements procédant, d'une part, de la taxation entre les mains

, de la Marne, de la Mayenne, du Morbihan, de l'Orne, du Rhône, de la Haute-Savoie, des Yvelines, du Tarn-et-Garonne, du Territoire de Belfort et du Val d'Oise ; - classe le renard parmi les espèces susceptibles

litigieuse ; Considérant qu'aux termes de l'article 44 du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse : L'Assemblée de Corse vote sur les questions soumises à ses délibérations de trois manières : à main

Hocine X..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Luc 10600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 29 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a

X... , DEMEURANT ... , A ... ... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT

d'annuler l'ordonnance du 12 octobre 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 septembre 1992, par lequel le préfet de Seine-et-Marne

a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 1976, dans les rôles de la commune du Perreux-sur-Marne

Châlons-en-Champagne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Saint-Lumier-en-Champagne (Marne

84 du 9 mai 1985 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la commission de remembrement et de réorganisation foncière du département de la Mayenne

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires

ministre de l'environnement, d'une part annulé le jugement en date du 8 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles avait annulé l'arrêté en date du 8 septembre 1987 du préfet de Seineet-Marne

Bairi, la décision du 1er août 1984 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Mayenne a autorisé le licenciement pour motif économique de M.