D épouse B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de procéder au retrait du permis de construire une maison individuelle et du permis de construire modificatif accordés par le maire de Mervilla

l'admission au grade d'officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur pour une inscription au décret de juin 1997 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la légion d'honneur et de la médaille

payer la somme de 650 000 francs en exécution d'une convention conclue avec cet établissement pour l'indemnisation de la dépréciation de la valeur vénale de la maison dont ils étaient propriétaires à Merville

A B sollicite l'obtention d'une médaille " Grand Or " ainsi que le versement d'une indemnité. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

conclusions de sa requête d'appel tendant à la réévaluation des montants de son indemnité de départ et de sa pension ainsi qu'au versement de l'allocation prévue en faveur des agents décorés de la médaille

LA FAMILLE A..., dont le siège est ..., représentée par son président et l'ASSOCIATION POUR LA DIGNITE HUMAINE, dont le siège est ..., représentée par son président ; la FEDERATION NATIONALE DE LA MEDAILLE

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille

croix du combattant volontaire avec barrette "Afrique du Nord" les militaires des armées françaises, titulaires de la carte de combattant au titre des opérations menées en Afrique du Nord et de la médaille

d'appel annule le jugement en date du 11 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Mervans

d'appel annule le jugement en date du 11 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Mervans

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille

matériels et moraux subis dans sa carrière professionnelle ; 2°) lui reconnaisse la qualité d'agent de police judiciaire (A.P.J. 20) avec tous les droits qui y sont attachés et l'attribution de la médaille

mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin 1993 et 14 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Jocelyne X..., demeurant chez Mme Thérèse X..., route de Merville

1918 et le 2 septembre 1939 "les militaires des armées de terre et de mer faisant ou ayant fait partie des troupes et missions militaires en territoires étrangers ou ayant acquis des droits à une médaille

Somme de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1988 à raison de la réintégration dans ses résultats d'une provision pour médaille

implicite de la Banque de France par laquelle celle-ci a refusé de réviser l'indemnité de départ en retraite perçue le 27 mars 2002, de lui verser l'allocation prévue pour les agents décorés de la médaille

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ; -

l'instruction ministérielle du 29 janvier 1958 : Considérant que l'instruction attaquée, par laquelle le ministre de la défense et des forces armées a fixé au 1er août 1954 la date limite d'attribution de la médaille