regard du critère de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels et de la diversification des opérateurs, le programme généraliste Direct FM, entièrement conçu dans des studios messins

complémentaires, enregistrés les 7 mars 2006, 7 juillet 2006 et 6 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL SEURLIN IMMOBILIER, dont le siège est 28, avenue de Messine

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à la Ligue de football professionnel (LFP) de suspendre provisoirement l'ensemble du processus d'homologation du contrat signé entre Lionel Messi

Marcel X..., demeurant Meines Caër à Lourgat (22540), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de M. et Mme

B produit à l'appui de sa requête un procès-verbal établit A la ville de Messine (Italie) attestant qu'il est né le 25 octobre 2005 et que les mentions de ce procès-verbal sont corroborées A une photographie

a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les lapins de garenne qui prolifèrent sur le territoire de la commune de Saint-Pryve-Saint-Mesmin

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Meines Caër, à Louargat (22540) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1

verreries de Saint-Gobain" a subi à compter de 1983, d'importantes pertes d'exploitation qui l'ont conduite à décider de cesser l'exploitation de deux des trois fours de son usine de la Chapelle-Saint-Mesmin

000 habitants ; qu'environ 80 % de ceux-ci étaient par ailleurs inclus dans la zone de chalandise du magasin de jeux et de jouets susmentionné implanté à Maizières-les-Metz au nord de l'agglomération messine

DE PRENDRE DES MESURES POUR GARANTIR LE VOISINAGE DES NUISANCES RESULTANT DE SON EXPLOITATION D'UN ELEVAGE DE VEAUX ET DE L'EXTENSION DE CET ELEVAGE DANS LA COMMUNE DE SAINT-MESMIN DORDOGNE ; VU LA

retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance au parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) qui sont établies par deux mandats d'arrêt lancés respectivement par le parquet général de Mersin

enregistre le plan d’épandage proposé par la SAS Biogaz du Valois en tant qu’il ne prévoit pas de zone d’exclusion de l’épandage le long des berges du ru de Longueau au sein de l’îlot n° 4 de la SCEA de Meslin

droit et une erreur de qualification juridique des faits en jugeant que le terrain d'assiette du projet ne pouvait être regardé comme enclavé dès lors qu'il jouxte directement l'emprise de la rue des Messiers

A, ingénieur en chef exerçant ses fonctions au sein du syndicat mixte de l'agglomération messine (SMAM), se pourvoit contre le jugement du 10 octobre 2006 du tribunal administratif de Strasbourg en tant

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande de suspension des arrêtés du 16 septembre 2004 par lesquels le préfet de l'Allier a retiré les terrains appartenant à Mesdames et Messieurs X..., Marty, Melin

Vu la requête, enregistrée le 29 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat Alizé, dont le siège est 4, rue des Messiers à Montreuil (93100), représenté par sa

l'annulation de l'arrêté interpréfectoral du 27 mai 1998 déclarant d'utilité publique et portant création de trois puits de captage d'eau potable sur l'île du Lac sur le territoire de la commune d'Herry et de Mesnes-sur-Loire

A SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN LOIRET , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1981 EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL

Metin X..., annulé son arrêté du 24 septembre 1998 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé et la décision fixant le pays de destination ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Messin du chef de frais de réception de clients au domicile de ce dernier, l'administration se fonde sur ce que ce versement a porté la rémunération de l'intéressé à un niveau excessif compte tenu des