Michel X... soient accueillies ; Article 1er : La requête de M. Michel X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Michel X..., demeurant ... ; M.

SOCIETE PAUL MILLET ET CIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT DE STATUER SUR LA DEMANDE DES CONSORTS MICHEL

Article 3 : Les conclusions de la société Michel Thierry SA relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LORAIN, dont le siège est au 14 faubourg de Paris à Joigny (89300) ; le GFA DES PETITS PROPRIETAIRES DU VIGNOBLE DE JOIGNY et la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION VITICOLE MICHEL LORAIN demandent au Conseil

administratif de Nice a suspendu l'exécution de la décision du 23 juillet 2003 de la commission exécutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur refusant à la clinique Saint-Michel

Michel X... et Mlle Joëlle X..., ; M.

Michel X... n'avait pas rejoint son poste ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Michel X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la décision du 5 mars 2002 écartant la société Michel

X... et Michel Z..., la décision en date du 30 septembre 1983 par laquelle la commission d'aménagement foncier de Haute-Saône a statué sur le remembrement de leurs propriétés situées à Bacey-les-Gy, 2°

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 octobre 1991 et 16 octobre 1991, présentés pour la SOCIETE ANONYME "MICHEL CAUGANT

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 mars 2024, présentée par la société Maison Michel ; Considérant ce qui suit : 1.

Michel FJ, demeurant ..., Mme Denise RE, demeurant ..., M. Michel SU, demeurant ..., Mme Claire C, demeurant ..., M. Michel CN, demeurant ..., M. Jacques SV, demeurant ..., M.

, Frey-Michel, Gossin, à Nancy ; qu'invitée à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter Mme X..., la SCP Michel, Frey-Michel, Gossin s'est abstenue de procéder à cette régularisation

Michel MAURE, président directeur général de la clinique chirurgicale Saint-Bernard boulevard de Roux à Marseille (13004) ; M.

Article 2 : La SOCIETE MARTOIA versera à la commune de Saint-Michel-de-Maurienne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 janvier 1990 et le 7 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel X..., demeurant ...