13-01-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE. - ACTIVITÉ DE CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS - NOTION - INCLUSION. | 13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX.

A à verser au Trésor public une amende s'élevant à l'équivalent en monnaie locale de 3 000 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. René A est rejetée. Article 2 : M.

A à verser au Trésor public une amende s'élevant à l'équivalent en monnaie locale de 3 000 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. René Georges A est rejetée.

A à verser au Trésor public une amende s'élevant à l'équivalent en monnaie locale de la somme de 3 000 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M.

A à verser au Trésor public une amende s'élevant à l'équivalent en monnaie locale de 3 000 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. René A est rejetée. Article 2 : M.

60-04-03-07-007,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - MODALITES DE FIXATION DES INDEMNITES - CONVERSION DU MONTANT D'UN PREJUDICE EVALUE EN MONNAIE ETRANGERE

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. BANQUES. COMMISSION BANCAIRE. - RENOUVELLEMENT D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE D'UN ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT (ART.

13-01-02 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPERATIONS DE BOURSE | 14-02-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES

13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - CAPITAUX - OPÉRATIONS DE BOURSE - COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE - RETRAIT DE L'AGRÉMENT D'UNE SOCIÉTÉ DE GESTION DE PORTEFEUILLE - MOTIF - LÉGALITÉ - ABSENCE

A à verser au Trésor public une amende s'élevant à l'équivalent en monnaie locale de la somme de 3 000 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. René A est rejetée.

administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal du Touquet-Paris-Plage en date du 5 juin 1989 autorisant la vente, à la société civile immobilière "Mona

la restriction figurant dans le permis de navigation accordé le 10 février 1989, et renouvelé le 13 juillet 1989, au bateau "La Besogne", qui interdit à cette embarcation l'accès au bras dit "de la Monnaie

A à verser au Trésor public une amende s'élevant à l'équivalent en monnaie locale de 1 000 euros ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : M.

X à verser une amende correspondant à l'équivalent en monnaie locale de la somme de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. X est rejetée. Article 2 : M.

X..., président-directeur général et à partir de 1974, détenteur de la quasi-totalité du capital social de la SOCIETE ANONYME "ARTSBY 1881" dont l'objet est le commerce de pièces de monnaies anciennes

administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 décembre 2009 par laquelle le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France a refusé d'entretenir le perré du quai de la Monnaie

Pour l'application des 1 et 2, les écarts de conversion des devises ainsi que des créances et dettes libellées en monnaies étrangères par rapport aux montants initialement comptabilisés sont déterminés