JACQUES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ; - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 5 OCTOBRE 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A LIMITE A LA SOMME DE 10 072 F LE MONTANT DE L'INDEMNITE

X... au sujet du montant de sa cotisation à l'assurance personnelle due pour la période du 1er février au 30 juin 1986 jusqu'à ce que le juge administratif se prononce sur la légalité de la circulaire

51-02-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE -Taxes téléphoniques - Constestation du montant des taxations facturées - Mauvais fonctionnement des installations - Absence de preuve

Gérard X... la somme de 991,02 F correspondant au montant des taxes téléphoniques contestées pour la période du 13 mai au 15 juillet 1983 ; 2°) rejette la demande présentée par M.

de l'importance, de l'utilité et de la nature du travail fourni" ; Considérant que, par ordonnance en date du 2 juillet 1975, le président du tribunal administratif de Paris a liquidé et taxé à un montant

.* PRISE EN COMPTE DE FRAIS MEDICAUX EXPOSES APRES LE JUGEMENT FIXANT LE MONTANT DU PREJUDICE.

. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Portée d 'un accord entre le contribuable et l'inspecteur au sujet du montant de la pénalité.

CETAT36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnité forfaitaire spéciale allouée aux membres des tribunaux administratifs - Montant.

X..., infirmier au centre hospitalier d'Esquirol à Limoges, s'est blessé au dos alors qu'il montait dans sa voiture pour se rendre à son travail ; que ce fait constitue un accident, au sens des dispositions

2023 de la cour administrative d'appel de Versailles en tant que, prononçant la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er février au 31 décembre 2005 pour un montant

Considérant qu'aux termes de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles : « Le bénéficiaire du revenu minimum d'insertion a droit à une allocation égale à la différence entre le montant

Joseph XA..., demeurant Le Palombier Trespoux-Passiels à Montamel (46) ; Mme Anna-Maria L..., épouse XN..., demeurant ... ; M.

FRANCE-TRAINS, dont l'activité est le montage et la distribution de modèles réduits de matériel ferroviaire, se montait à 50 000 F ; qu'en application des dispositions précitées de l'article 212 du code

pièces du dossier qu'à la clôture de l'exercice 1991, le chapitre 63 sur lequel a été compensée la dépense inscrite d'office présentait un excédent de 139 455 F et que l'excédent global du budget se montait

tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du président du conseil général du département du Var, en date du 14 février 1985, fixant, pour l'année 1985, le montant

X... soutient que ses relevés de communications téléphoniques afférents à la période comprise entre le 16 octobre 1979 et le 15 février 1980, font apparaître une facturation d'un montant de 9 654,07 F,

X... une réduction du montant de sa taxe téléphonique, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a contesté devant le tribunal administratif de Grenoble le montant de ses facturations téléphoniques correspondant à la période allant

DE 5.603.100 ANCIENS FRANCS, MAIS QU'IL EST EN DROIT DE DEDUIRE DES TAXES DUES DE CE CHEF LE MONTANT DES TAXES AYANT Y...

Son montant est fixé par décret et révisé deux fois par an en fonction de l'évolution des prix " ; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum