tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du président du conseil général du département du Var, en date du 14 février 1985, fixant, pour l'année 1985, le montant

X... soutient que ses relevés de communications téléphoniques afférents à la période comprise entre le 16 octobre 1979 et le 15 février 1980, font apparaître une facturation d'un montant de 9 654,07 F,

X... une réduction du montant de sa taxe téléphonique, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a contesté devant le tribunal administratif de Grenoble le montant de ses facturations téléphoniques correspondant à la période allant

DE 5.603.100 ANCIENS FRANCS, MAIS QU'IL EST EN DROIT DE DEDUIRE DES TAXES DUES DE CE CHEF LE MONTANT DES TAXES AYANT Y...

Son montant est fixé par décret et révisé deux fois par an en fonction de l'évolution des prix " ; qu'aux termes de l'article 1er du décret du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum

CETAT62-05-01 SECURITE SOCIALE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - REGLES DE COMPETENCE -Recours des caisses de Sécurité sociale - Montant des remboursements dus à la Caisse.

Bertrand X..., au bénéfice de l'aide sociale pour son accueil dans un centre d'hébergement et de réadaptation sociale et fixant à 16 011,45 F le montant de leur dette en leur qualité de débiteurs d'aliments

appartenait de le faire, à arrêter la participation du département du Nord au financement de l'hébergement de Mme C, mère de la requérante, à la maison de cure médicale d'Armentières, compte tenu du montant

l'enquête auxquels il a été procédé à la préfecture de l'Oise dans le cadre de l'instruction de la déclaration souscrite par Mme B..., que l'intéressée a tenu au cours de cet entretien des propos montrant

euros (544.552 F) pour non-réalisation de places de parking ; qu'à défaut de paiement spontané, la commune a adressé à la société deux titres exécutoires, émis le 20 avril 1994 à son encontre pour un montant

cumulé de l'indemnisation et des prestations excède le montant total des frais d'assistance par une tierce personne ; 8.

au Maroc, conduisait à une imposition sur le revenu de 33 258 F supérieure à celle résultant de l'application du taux minimum de 25 % prévu par les dispositions précitées de l'article 197-A qui se monterait

être attribuées que pour des immeubles ou des logements destinés à être occupés au moins huit mois par an par des personnes dont les ressources n'excèdent pas, à la date de la demande de prime, un montant

TANT QUE PAR LE 1° DE SON ARTICLE 1, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A CONDAMNE L'ENTREPRISE SAUR, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R.43 DU CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, A UNE AMENDE DONT LE MONTANT

Jean-Claude X... une réduction du montant de ses redevances téléphoniques à concurrence de 1 209 F représentant au total 2015 taxes de base pour la période du 31 janvier au 31 mai 1983 ; 2- rejette la

DE PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS : "L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION FIXE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE MONTANT

Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. " ; que si ces dispositions s'opposent en principe à toute modification du montant de l'offre à