CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 852 résultats pour « Morvant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673991

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

DE PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS : "L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION FIXE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE MONTANT

Source officielle

Page 4 sur 1593

← PrécédentSuivant →
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024585667

Admin. suprême

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. " ; que si ces dispositions s'opposent en principe à toute modification du montant de l'offre à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612560

Admin. suprême

20 juillet 1971

20 juillet 1971

. - Frais de transport factures distinctement - Montant normal des prix facturés pour le transport.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958635

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

peuvent être déterminées par les stipulations du contrat, sous réserve qu'il n'en résulte pas, au détriment d'une personne publique, une disproportion manifeste entre l'indemnité ainsi fixée et le montant

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007650852

Admin. suprême

17 octobre 1975

17 octobre 1975

CONJOINTEMENT PAR LE MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SUR LE COUT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE L'ETAT DANS L'INTERVALLE DE DEUX ENQUETES, LE MONTANT

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008041012

Admin. suprême

30 mars 2001

30 mars 2001

./ L'arrêté mentionné au 3° ci-dessus précise notamment la liste des dispositifs et la limite du montant des frais pris en charge" ; que le dernier alinéa de l'article L. 162-9 du même code, issu de la

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028411784

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

0900188 du 27 mai 2010 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il condamnait cet établissement à lui verser une indemnité en réparation du préjudice ayant résulté pour elle de la fixation à un montant

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822333

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

A une somme de 7 000 euros à titre de dommages-intérêts, pour l'ensemble du préjudice subi, résultant à la fois du préjudice matériel égal au montant des sommes par lui indûment versées et du préjudice

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007753574

Admin. suprême

11 décembre 1989

11 décembre 1989

Jean-Louis X... et par Mlle X... devant le tribunal administratif de Rennes tendait exclusivement à contester le montant de l'indemnité fixé par un jugement en date du 4 août 1988 par le juge départemental

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007702521

Admin. suprême

4 juin 1986

4 juin 1986

16-05-03 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - SERVICE DE COLLECTE ET D'EVACUATION DES ORDURES MENAGERES -Fixation du montant de la redevance - Adéquation du niveau de la redevance à l'importance du

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618441

Admin. suprême

15 février 1984

15 février 1984

LA COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-SAONE ; 2° LUI ACCORDE A TITRE PRINCIPAL LA DECHARGE DES IMPOSITIONS CONTESTEES ET, A TITRE SUBSIDIAIRE, LA REDUCTION A CONCURRENCE D'UNE SOMME CORRESPONDANT A 6 % DU MONTANT

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615468

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

ELEMENT DU BENEFICE IMPOSABLE DE L'ENTREPRISE GEREE PAR LA SOCIETE DE FAIT ET A, PAR VOIE DE CONSEQUENCE REINTEGRE CES INTERETS A CONCURRENCE DE LA PART REVENANT AU SIEUR X ... , ET, APRES DEDUCTION DU MONTANT

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612465

Admin. suprême

27 février 1974

27 février 1974

L'ARTICLE 35.4 PRECITE, D'AUTRE PART QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE A ETE DELIVRE ANTERIEUREMENT A LA LETTRE DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME LUI RECLAMANT LES SOMMES LITIGIEUSES, ENFIN QUE LE MONTANT

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007898

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

A a régulièrement porté sur sa déclaration rectificative concernant ses revenus de l'année 1994, en date du 19 avril 1995, une plus-value d'un montant de 5 882 980 francs, correspondant à la cession de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637839

Admin. suprême

18 avril 1969

18 avril 1969

CETAT46-02-04-01 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS SOCIALES - INDEMNITE PARTICULIERE -Montant des ressources - Contrôle du juge sur l'appréciation faite par l'administration sur la situation matérielle

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610974

Admin. suprême

8 mars 1972

8 mars 1972

. - Opposition à contrainte - Irrecevabilité d'une opposition à contrainte à l 'appui de laquelle le contribuable se borne à contester le montant des bases retenues pour l'assiette des impositions en

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610153

Admin. suprême

25 novembre 1966

25 novembre 1966

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Revenus divers.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007614280

Admin. suprême

22 novembre 1972

22 novembre 1972

. - Etendue des obligations du juge fiscal - Fixation du montant du dégrèvement accordé.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646532

Admin. suprême

16 mai 1975

16 mai 1975

AUGMENTE L'INDEMNITE AFFERENTE A UN AUTRE SINISTRE ; QUE, PAR LE RECOURS SUSVISE, LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT DEMANDE L'INTERPRETATION DE CETTE DECISION EN CE QUI A TRAIT A LA CHARGE DES DEPENS ET AU MONTANT

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008086733

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

et 1987 ont été également modifiées en ce qui concerne les frais de véhicule automobile par suite de la substitution par le service des frais réels supportés et comptabilisés par le requérant aux montants

Source officielle