Japiot, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des époux Mohamed Y... et des époux Driss X... ; - les conclusions de M.

Bethesda, Md 20817 - USA, Mme Josette V..., demeurant 1814 Baldwin Drive Mclean, Virginia 22101 USA, Mme Patricia XW..., demeurant 9408 Mirror Pond Drive Fairfax, Va 22032 - USA ; Mme A... et autres demandent

Driss X..., demeurant C.R. Tighirt à Jemaa-Tiznit (Maroc) ; M.

Driss Y..., demeurant X... Z... X... Moussa, à Tiflet (Maroc) ; M.

Driss MABROUK, demeurant avenue Med Zerktoumi, n° 8 Sidi Kacem (Maroc) ; M.

CONSIDERANT QUE LA COMMUNE DE POUZILHAC GARD A ENTREPRIS A PARTIR DE 1971, DANS LE BASSIN AGRICOLE DU PANELY, DES TRAVAUX CONSISTANT A RECALIBRER ET REAMENAGER UN RESEAU DE FOSSES DESTINE A COLLECTER ET A DRAINER

de Lyon, en tant que par cette ordonnance le juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative à la demande de la société Digital Rural Informatique (DRI

AFFECTE LA PARCELLE ZI 10A EST IMPUTABLE POUR PARTIE A LA PRESENCE DE DEUX SOURCES SUR CETTE PARCELLE ET A SA SITUATION, ET POUR LE SURPLUS A UN DEFAUT DE CONCEPTION ET A L'INSUFFISANCE DES FOSSES DE DRAINAGE

Jean X... lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Aubeterre-sur-Dronne (Charente), 2°- d'annuler l'élection en

du conseil départemental du Bas-Rhin du 8 décembre 2016 en tant qu'elle autorise les commerces à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure ou égale à 399 mètres carrés, hors " drive

engagent la responsabilité decennale des constructeurs conformément aux principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil ; Considérant que les désordres sont imputables au défaut de drainage

Driss X... ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 17 juillet 1995, présentée par M.

Driss A, demeurant ... ; M.

Driss X..., demeurant 44, Lot. Ain Laâtariss à Skhirat (Maroc) ; M.

Driss A, demeurant ... ; M.

Driss X... et Mme Fatima Y... épouse X..., représentés par M.

Driss X, demeurant ... ; M.

Driss X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une décision en date du 22 octobre 1999, par laquelle il a rejeté le recours présenté par M.

Driss X..., demeurant 39, Azghar à Sidi Kacem au Maroc ; M.

Driss X..., demeurant BP n° 4 El Haj Kaddour, Meknes (Maroc) ; M.