A et à la SCP Spinosi, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie ; Considérant ce qui suit : 1.

mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 13 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT CFDT DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DE L'ETAT DE BASSE-NORMANDIE

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement Public Foncier de Normandie ; - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 octobre 1987 et 22 février 1988, présentés pour la Société ENTREPRISE NORMANDE D'ETUDES

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers de Basse-Normandie n'est pas admis.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'université Le Havre Normandie ; Considérant ce qui suit : 1.

Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, dont le siège est 32, rue Raymond Losserand à Paris (75014) et l'ASSOCIATION RESEAU VERT DE BASSE-NORMANDIE

; 2°) d'enjoindre au président de l'université Le Havre-Normandie de demander au comité d'audition de procéder à un nouvel examen de sa candidature ; 3°) de mettre à la charge de l'université Le Havre-Normandie

Le Prado, avocat de la société "DUBIGEON-NORMANDIE", - les conclusions de M. E.

Article 3 : La société constructions mécaniques de Normandie est condamnée à verser 10 000 F à l'Etat au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

H...et B...et la SELARL Cerballiance Normandie, d'une part, et par MmeE...et MM.

Vu la procédure suivante : La Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée, sur

Sur le pourvoi incident de l'agence de l'eau Seine-Normandie : 13.

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé à la requête de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 2009 et 25 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08NT01568 du 29 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, à la demande de la société Normande

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Haute-Normandie, - les conclusions de M.

le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE ROUEN-NORMANDIE