GRIMEE ; Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par la SARL GRIMEE, dont le siège est 20, rue Auguste Nayel

Il ressort des pièces du dossier que la résidence habituelle de Nawel Ashley et Sephora Morayo B se trouvait, au moment de la naturalisation de M. B, chez leur mère, Mme E.

Distinction entre salaires et BNC - Suppléments de salaires et non allocations spéciales pour frais inhérents à la fonction ou à l'emploi - Professeur d'éducation physique assurant des fonctions de maître-nageur

que le ministre n'a pas davantage commis d'erreur manifeste d'appréciation en n'incluant pas ou en n'incluant que partiellement le canyonisme, les autres activités en eau vive, notamment le saut et la nage

X..., employé de la COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT en qualité de maître nageur sauveteur temporaire, à mi-temps, ne s'est pas présenté, le 9 septembre 1985, à la piscine municipale, comme il lui appartenait

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 31 MARS 1978, LA NACELLE

A n'était pas titulaire du brevet de maître nageur et qu'il avait échoué aux épreuves de sélection pour suivre la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, et d'autre part, les

1993, présentés pour le CENTRE NAUTIQUE ET TOURISTIQUE DU LACYDON, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DU VIEUX PORT, dont le siège est "Face ..." à Marseille (13007), le CERCLE DES NAGEURS

Y..., qui plongeait du bord de la piscine de Carhaix a, tentant d'éviter un nageur, heurté du pied le rebord et s'est sectionné le tendon d'Achille ; qu'il est établi par l'instruction que contrairement

qu'aux termes de l'article 20 de la même loi : "Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération (...) " ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme X..., maître nageur

de toute appartenance et affiliation aux structures de la Fédération française d'études et de sports sous-marins", la commission compétente s'est fondée sur ce que l'intéressé, dans la discipline de nage

Méditerranée (CABEME) a rejeté sa demande de voir prise en compte, pour son reclassement au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 2ème classe, l'activité professionnelle de maître nageur

BAIGNEUR EN DIFFICULTE A PARTICIPE A UN SERVICE PUBLIC COMMUNAL ; QUE LE DOMMAGE RESULTANT DE SON DECES DOIT, DES LORS, ETRE INTEGRALEMENT REPARE PAR LA COMMUNE DE COGGIA, DES LORS QUE LE SIEUR Z..., NAGEUR

jugement attaqué qu'après avoir relevé au vu de l'instruction que, sur les trois entrepôts d'une superficie totale de 76 733 m², treize chariots frontaux électriques, neuf retracts, un gerbeur, deux nacelles

pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2019 du maire de La Flotte (Charente-Maritime) portant non-opposition à la déclaration préalable de Mme A en vue de la réalisation d'un abri de jardin, d'un couloir de nage

Y..., brigadier à la compagnie républicaine de sécurité de la Guadeloupe, s'est blessé alors qu'il s'entraînait en vue de l'examen de révision quinquennale du diplôme de maître-nageur-sauveteur ; que cet

X... a été recruté en qualité de maître-nageur-sauveteur auxiliaire par la commune de Saint-Médard-en-Jalles pour la période du 1er juillet au 31 août 1986 ; qu'au terme de cette période, il s'est trouvé

MEURTHE-ET-MOSELLE INTERDISANT AUX USAGERS DE LA PISCINE DE NAGER EN AVANT ET AU DESSOUS DES PLONGEOIRS N'ETAIENT PAS PORTEES A LA CONNAISSANCE DU PUBLIC PAR UN AFFICHAGE APPROPRIE ET QUE LES MAITRES NAGEURS

gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 30 juillet 1996, le maire de Mortagne-au-Perche a procédé à la réintégration de Mlle X, maître-nageur

diverses indemnités en réparation des désordres ayant affecté les bâtiments N2, AN2, N4 et AN4 de l'ensemble immobilier "le Zodiaque" à Grenoble-Villeneuve dont il était vendeur, l'OFFICE PUBLIC D'AME-NAGEMENT