PAS DE DECOURVRIR PLUS TOT ET QUI, SELON L'EXPERT, SONT L'UNIQUE CAUSE DE L'ENCEPHALITE DONT S'EST TROUVE ATTEINT LE JEUNE ALEX X..., A QUI ONT ETE NORMALEMENT PRODIGUES LES SOINS DE LA PERIODE NEO NATALE

2014, dans le cadre du championnat de France de Ligue 1, opposé Evian-Thonon-Gaillard Football club au Football Club de Nantes, des fumigènes ont été lancés depuis la tribune des supporters du club nantais

X... ne s'entend pas avec ses parents et qu'il parle mal la langue de son pays natal, ne suffit pas à établir que le préfet, en prenant la décision litigieuse, a commis une erreur manifeste dans l'appréciation

A fait valoir que, d'origine kurde, il a subi des menaces dans son pays natal, il n'apporte aucune justification probante permettant d'établir la réalité des risques qu'il courrait à titre personnel en

l'incompétence du juge administratif doit être écarté, dès lors que sa rétention n'a cessé qu'en conséquence de la censure de la mesure prise à son encontre par l'administration ; que la reconnaissance pré-natale

décidant la reconduite à la frontière de Mme X doit être regardé comme fixant la Turquie comme pays de reconduite ; que, si Mme X fait valoir que, d'origine kurde, elle a subi des menaces dans son pays natal

supporters du Football Club de Nantes ont, à plusieurs reprises, manifesté par leur comportement leur volonté d'affrontement avec les supporters des équipes adverses aux abords ou à l'extérieur du stade nantais

A compter du 18 février 1985, Mme B... a été placée en position de détachement auprès du centre hospitalier du Mans où elle a été affectée dans le service de réanimation néo-natale et pédiatrique avant

le cas échéant, des garanties couvrant les risques décès, incapacité de travail ou invalidité, ainsi que des garanties d'assistance, de protection juridique, de responsabilité civile, de nuptialité-natalité

rencontre entre le Football Club de Nantes et le Toulouse Football Club a été interrompue définitivement à la quatre-vingt-septième minute, à la suite de l'envahissement du terrain par des supporters nantais

et bénéficiaires de contrats ;/ (...) " ; qu'aux termes de l'article R. 331-3 du même code : " Les provisions techniques correspondant aux opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité

incarcéré en vue de sa comparution le 31 juillet 2020, vers la maison d'arrêt de Brest a été décidé par l'administration pénitentiaire en vue de préserver l'ordre et la sécurité au sein de l'établissement nantais

l'existence, d'une part, de fautes médicales commises lors de l'accouchement, ayant entraîné une perte de chance évaluée à 90 % d'éviter le transfert du nouveau-né dans le service de réanimation néo-natale

et porteuses de risques pour la sécurité publique, deviennent désormais très récurrentes, quelles que soient les équipes concernées ainsi qu'en témoigne, le 2 décembre 2023, la mort d'un supporteur nantais

de bénéficier de dispenses de service ; Sur l'article 43 : Considérant que le moyen tiré de la méconnaissance par l'article 43 du décret attaqué des règles d'avancement des personnels en congé post-natal