(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Natalys, société anonyme dont le siège est ... (9e),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natalys, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

dans un magasin situé à Saint-Brieuc à l'enseigne Eurodif, d'un tee-shirt, porteur de sa marque et de son logo, faisant partie d'un ensemble vendu dans son catalogue au prix de 159 francs, la société Natalys

francs, dans un magasin situé à Nantes, à l'enseigne Eurodif, d'un tee-shirt, porteur de sa marque et de son logo, faisant partie d'un ensemble vendu dans son catalogue au prix de 159 francs, la société Natalys

V... afin de solliciter la poursuite des interceptions obtenues suite à la commission rogatoire du juge nantais » et qualifie ces interceptions de « subséquentes » à celles qui avaient été ordonnées sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Natalys, dont le siège est...,

d'indemnité, - Condamné la SAS Bateaux Nantais aux dépens éventuels.

Natalia, épouse Z..., contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 29 janvier 1997 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'exercice de travail dissimulé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Natalys, titulaire des marques

renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 24 mars 1998, pourvoi n° W 96-19.447), qu'en 1972, Mme X... a cédé à M. et Mme Y... un fonds de commerce exploité sous l'enseigne Natalys

et l'a condamné pénalement à 15 000 euros d'amende et à la peine complémentaire d'interdiction de gérer ou d'administrer durant cinq ans ; "aux motifs qu'il résulte de ce qui précède que la société Natalia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Natal de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre

Mme [P] fait valoir que sa demande d'inscription concernait la langue russe, qui est sa langue natale, qu'elle maîtrise parfaitement, et qu'elle écrit en russe des ouvrages sur le développement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Natalys, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt

de la décision de la commission administrative qui l'a radié de la liste électorale de la commune de Valmestroff, alors qu'il a toujours voté dans la commune et est propriétaire indivis de sa maison natale

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Natalys à verser à Mmes X... la somme de 2 250 euros ; Vu l'article 628 du nouveau Code de procédure civile

Natalia, épouse X..., contre l'arrêt n° 4 du 14 avril 1994 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, dans l'information suivie contre elle notamment pour aide directe ou indirecte au

[R] fait valoir que sa langue natale est le dari/persan et qu'en France il n'y a aucune université ou centre de formation qui l'enseigne.

Fouad Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Natali Bruno

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natalys, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février