Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat du SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION OUEST DE VERSAILLES (SMAROV) et de la SCP Célice,

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNE DE PARNES, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Lelu, de Me Blondel

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de M.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme C...et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de la Côte-Saint-André ; 1.

Nicolas Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'EDUCATION ET DE PREVENTION SPECIALISEE et de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat du département

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Lodève et à Me Balat, avocat de la société d'assurance Pacifica

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la SCI Libération 10 ; 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société GAEC Duriez ; Considérant ce qui suit : 1.

séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme E...et à Me Balat, avocat de la commune de Saint-Crépin-aux-Bois.

Loloum, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE QUIBERON et de Me Balat, avocat de M. X, - les conclusions de M.

délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 ; Vu l'arrêté n° 135/CM du 15 février 1994 ; Vu l'arrêté n° 17/PR du 14 mars 2005 ; Vu l'arrêté n° 6 MTE du 17 mars 2005 portant délégation de signature à Mme Nicole

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.