soumis à son examen, que des constatations effectuées sur place par l'expert commis par les premiers juges, que le niveau des plus hautes mers ne pouvait être fixé à une cote inférieure à 0,80 m du nivellement

soumis à son examen, que des constatations effectuées sur place par l'expert commis par les premiers juges, que le niveau des plus hautes mers ne pouvait être fixé à une cote inférieure à 0,80 m du nivellement

soumis à son examen, que des constatations effectuées sur place par l'expert commis par les premiers juges, que le niveau des plus hautes mers ne pouvait être fixé à une cote inférieure à 0,80 m du nivellement

soumis à son examen, que des constatations effectuées sur place par l'expert commis par les premiers juges, que le niveau des plus hautes mers ne pouvait être fixé à une cote inférieure à 0,80 m du nivellement

soumis à son examen, que des constatations effectuées sur place par l'expert commis par les premiers juges, que le niveau des plus hautes mers ne pouvait être fixé à une cote inférieure à 0,80 m du nivellement

soumis à son examen, que des constatations effectuées sur place par l'expert commis par les premiers juges, que le niveau des plus hautes mers ne pouvait être fixé à une cote inférieure à 0,80 m du nivellement

soumis à son examen, que des constatations effectuées sur place par l'expert commis par les premiers juges, que le niveau des plus hautes mers ne pouvait être fixé à une cote inférieure à 0,80 m du nivellement

de Saint-Denis a délivré à l'établissement public territorial Plaine Commune un permis d'aménager en vue de la requalification de l'espace public du quartier de la basilique, de la modification du nivellement

A, la commune de Caloire fait valoir qu'à défaut d'exécution des travaux prescrits par l'ordonnance du 13 juillet 2009, elle a dû faire procéder d'office au nivellement du remblai en cause ; qu'il résulte

ESTIMATION DE LA REMUNERATION DUE A LA SOCIETE EN LA FIXANT A 23.000 F ; CONSIDERANT QUE SI LE REQUERANT DEMANDE LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE 10.500 F REPRESENTANT LES FRAIS DE LEVEE DE PLANS ET DE NIVELLEMENT

d'une hauteur d'un mètre vingt en contrebas de leur maison ; que ces derniers ont entrepris la construction d'un mur d'une hauteur totale de trois mètres vingt, dont deux mètres leur permettaient de niveler

X... soutient que la cote de ce terrain se situe à 39,23 mètres au-dessus du nivellement général de la France ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier produites par M.

fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2018, Ville de Nivelles

cadastrée J 433 devenue ZH 72 et qu'en conséquence, de tels frais seraient liés à la remise en état de la parcelle en cause ; - commis une erreur de droit en jugeant que les travaux de dessouchage et de nivellement

X... a la qualité de tiers, rendent nécessaire la réalisation sur la propriété de l'intéressé de travaux de nivellement de terrain et d'aménagement des berges et clôtures ; qu'il n'est pas établi que les

par le préfet de l'Ain à la COMMUNE DE HAUTECOURT-ROMANECHE d'exploiter une carrière au lieu-dit "Les Chaintres" est venue à expiration le 1er juin 1998 et qu'à cette date les terrains devaient être nivelés

Fédération des taxis indépendants parisiens, dont le siège est 26-28, avenue de la République à Bagnolet (93170), la Fédération nationale des artisans du taxi, dont le siège est 219, rue de la Croix Nivert

NIELLEZ, chef de chantier, demeurant à Villers-sur-Féré par Féré en Tardenois 02130 , M. Amar P..., monteur téléphone, demeurant ... & Oise à Conflans-Sainte-Honorine 78700 , M.