lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 1993 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a autorisé Mme Odile

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le consul général de France à Brazzaville (République du Congo) a refusé de délivrer aux deux filles de Mme A, Naomi Baluti Tsimba et Odile

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Y..., demeurant ..., Mme Odile Marie Michèle Y..., demeurant ..., M.

10 mars 1992 au secrétariat du Conseil d'Etat, sous les : - n° 135 163, présentée par M. et Mme Christian E..., demeurant Chassac à Saint-Genis de Saintonge (17240) ; - n° 135 172, présentée par Mme Odile

Raphaël C, demeurant ..., Mme Martine K, demeurant ..., Mme Odile D, demeurant ..., Mme Elisabeth E, demeurant ..., M. Jack I, demeurant ..., M.

fondé à demander l'annulation du jugement attaqué du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a annulé leur élection ; Considérant, en revanche, qu'il résulte de l'instruction que Mme Odile

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2003 et 22 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile X, demeurant ... ; Mme X

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 22 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile A, demeurant ...

la caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, la clinique Adassa, le centre hospitalier des soeurs de la Charité, la clinique Bethesda, l'établissement des Diaconesses, la clinique Sainte-Odile

WAN HOI demeurant route nationale à Saint-Leu (97436), Mme Odile F..., pharmacie du Score au Port (97420), Mme Françoise L..., pharmacie des Grands Bois demeurant à Saint-Pierre (97410), M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre 2002 et 23 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile X, demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Odile X..., demeurant à cité Madim, Argi Beteau à

le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 31 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant partiellement droit à la requête de Mlle Odile

A et de Mme Odile B veuve A ; - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 juin 1994 présentée pour Mme Odile Y..., élisant domicile à l'Ecole d'architecture, ... et Mme Edwige X..., demeurant, ...

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 janvier 1996 et 28 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande

novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA RENTE LAMARTINE, dont le siège est à Urcy (21220), représentée par sa gérante, Mme Odile

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile X..., demeurant ..., Le Pré-Saint-Martin (13310) Saint-Martin-de-Crau ; Mme X... demande