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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470863.20241126
26 novembre 2024
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185053
23 juillet 2003
Olivier Z, à M. Raphaël A, à Mme Gracieuse , à M. Pierre C, à M. Thierry D, à M. Jacques E, à M. Paul F, à Mme Michèle , à M. Fernand H, à M.
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031978239
3 février 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession ; - le code de justice administrative
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490507.20240724
24 juillet 2024
européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le règlement 2021/2303/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462766.20221027
27 octobre 2022
membre ' Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer a présenté des observations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2008/115/CE du Parlement
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008128900
2 août 2002
Jean-Paul XA..., demeurant ..., pour M. Pierre XB..., demeurant ..., pour M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007984804
1 avril 1998
Olivier G..., à M. Christian H..., à M. Jean-Paul I..., à M. Jean-François J..., à Mme Forence K..., à Mme Josiane L..., à Mme Muriel L..., à M. Alain M..., à M. Jean-Pierre N..., à M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835069
20 mai 1994
Paul ZF..., demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2025:505551.20250926
26 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
Jean-Paul MAGNE, demeurant 54, boulevard Chanzy à Livry-Gargan (93190), Mme Elisabeth MAGNE-CORNU, demeurant 54, boulevard Chanzy à Livry-Gargan (93190), M.
ECLI:FR:CECHS:2024:489251.20240528
28 mai 2024
détermination de la zone qu'a vocation à rejoindre une personne demandant à bénéficier de la protection subsidiaire au titre des dispositions de l'article 15, point c) de la directive 2011/95/UE du Parlement
ECLI:FR:CECHS:2024:488687.20240712
12 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du
ECLI:FR:CECHS:2025:495826.20250520
20 mai 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459161.20220421
21 avril 2022
Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. B F, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 avril 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491924.20240930
30 septembre 2024
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:494183.20250224
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:488845.20241126
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 octobre 2024, présentée par M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:465835.20250128
28 janvier 2025
Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457858.20220422
22 avril 2022
la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, signée à Oviedo, du 4 avril 1997 ; - le règlement (UE) 2021/953 du Parlement
ECLI:FR:CECHS:2023:465191.20230317
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - la directive 2005/36/
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