Pascal XJ..., demeurant Sigogne à Jarnac (16200) ; - n° 134851, présentée par M.

Amar, Christiane I..., Maryse J..., Micheline R..., Françoise S..., Andrée XB..., Jacqueline XI..., Gisèle XR..., Viviane XV..., Patricia YZ..., Françoise Della BJ..., Lisette YD..., Thérèse YP..., Christine

Jean-Louis J..., à Mme Pascale K..., à Mme Patricia L..., à Mme René M..., à M. Guy N..., à Mme Arlette O..., à M. Bernard P..., à Mme Corinne Q..., à Mme Claude R..., à M.

Vu, 1°) sous le n°125010, la requête enregistrée le 12 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Michel Z... demeurant ... et M. et Mme Christian Y..., demeurant

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code électoral ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

X... tendant à la suppression de passages des mémoires de M. Y... : Considérant qu'aucun passage des mémoires de M.

Yann I..., Mmes Pascale M..., Anne-Marie Z..., Maryline XH..., Véronique XX..., Gisèle G..., Anne N..., Louisella Muzzin, MM. Laurent S..., George P..., Gilles XZ..., Mme Françoise R..., M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 DECEMBRE 1976, PRESENTEE PAR MME CHRISTIANE LUDGER A... Z..., DEMEURANT ...

Christian Y..., demeurant ..., à Saint-Mitre-les-Remparts (13920) ; M.

Pascal M..., M. Daniel A..., Mmes Elizabeth C..., Arlette I..., Nadia Z..., MM. Lionel F..., Gilles G..., Jacques H..., Léon Y... et Mme Brigitte N... ; M.

Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M. Michel XG..., M. Jean XH..., M.

Christian C, demeurant ... ; M.

Christian A..., demeurant ... ; M.

Christian demeurant ... (1er) et Mme BERTRAND Z... demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 19 octobre 1993 du tribunal administratif de Grenoble

Pascal B, demeurant , Mme Marie-Anne C, demeurant ..., M. Francis D, demeurant ..., Mme Catherine L, demeurant ..., M. Christian E, demeurant ..., Mme Bernadette K, demeurant ...

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 octobre 2006 présentée par Madame Marie-Christine A demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Pascal XR..., demeurant ..., pour M. Gérard XS..., demeurant ..., pour M. Christian XT..., demeurant ..., pour M. Xavier XU..., demeurant ..., pour M. Michel YW..., demeurant ..., pour M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 17 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Nice a sursis à statuer sur le litige tendant à ce que soit constatée la déclaration d'abandon de la parcelle LZ