Parallèlement aux appels qu'ils ont formés contre ces décisions, sur lesquels la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a depuis lors statué par des décisions

l'article 104 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 a instauré une taxe sur les ventes de produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 16 décembre 1991 qui, n'ayant pas été frappé d'appel, est devenu définitif, le tribunal administratif de Cayenne, saisi parallèlement

l'article L. 162-17 [c'est-à-dire ceux inscrits sur la liste des médicaments remboursables] est fixé par convention entre l'entreprise exploitant le médicament, l'entreprise assurant l'importation parallèle

d'entreprises, en remboursement des frais de l'étude technique, effectuée, à la demande de la ville, par le Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics (CEBTP), parallèlement

. | 54-01-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - EXCEPTION DE RECOURS PARALLELE -Existence - Décisions de la commission des sondages - Possibilité de réclamation soumise à condition de délai - Conséquence

au plan " de la toiture ; que, par suite, en affirmant que la notion de " dans le plan de la toiture " était plus exigeante que celle de " parallèle à la toiture ", une installation en surimposition étant

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'à l'appui de ses conclusions tendant à ce que l'Etat soit condamné à l'indemniser du préjudice que lui cause la construction d'une voie parallèle

le point 6.4.2 du barème prévoit que le demandeur du raccordement pour une puissance supérieure à 120 kVA contribue aux coûts des travaux de création d'une canalisation de réseau basse tension en parallèle

La saisine de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier. » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, parallèlement

015 280, 70 euros en réparation du préjudice causé par le refus du ministre de l'agriculture et de la pêche de lui accorder, suivant une procédure simplifiée, des homologations pour l'importation parallèle

d'un reparcage peut être autorisée par le préfet" ; que les littoraux des communes d'Audinghen, Sangatte, Audresselles, Ambleteuse et Wimereux sont compris dans le secteur délimité au nord par le parallèle

exécutoire en date du 20 mars 2015, d'un montant de 78 104,91 euros, pour le paiement de droits de voirie additionnels au titre de l'année 2014 afférents aux dispositifs de chauffage et d'écrans parallèles

être appréciée au vu de ce qui est exposé à l'appui de la demande de provision et, le cas échéant, de l'existence d'une demande corrélative d'expertise ; qu'en particulier, quand le requérant a, parallèlement

. | 54-01-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - RECOURS PARALLELE - Absence d'exception de recours parallèle - Résiliation d'un contrat d'abonnement téléphonique. | 54-02-01 PROCEDURE - DIVERSES

requérants, l'aménagement de la rocade, retirent à l'opération son caractère d'utilité publique ; que, si les requérants soutiennent que le tracé retenu présente plus d'inconvénients qu'un tracé alternatif parallèle

mention administration et gestion des entreprises, qui était exigée pour l'inscription au diplôme de 3ème cycle de droit et d'économie qu'elle souhaitait ultérieurement obtenir, et afin de suivre parallèlement

santé publique, repris à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique dans la codification issue de l'ordonnance du 15 juin 2000, et les médicaments bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle