Pascal X..., - les conclusions de M.

Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..

Pascal Z..., demeurant ... ; Mme A... et M.

Pascal X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1985 à 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des

Pascal A, demeurant ... ; M.

Pascal B, demeurant ..., M.

A... exploite un établissement commercial de restauration rapide appelé " La Guinguette " installé sur un terre-plein situé sur une parcelle cadastrée AI numéro 197, propriété de la commune de Saint-Suliac

du Seuil, quartier de Puyricard, Aix-en-Provence ; les consorts X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre

du directeur départemental de l'action sanitaire et sociale du Pas-de-Calais, portant retrait de l'autorisation accordée à Mme Y... pour l'installation d'un système d'assainissement autonome sur la parcelle

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour Mlles Laurence X..., Pascale

Pascal A de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ce contribuable a été assujetti au titre de l'année 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le

d'annuler le jugement du 10 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon a, d'une part, annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre sur la demande de Mme Pascale

Pascal X, demeurant ... ; M.

Pascal F, Mme Mireille E, M. et Mme Michel G, M. et Mme Jean-Charles D, Mme Jacqueline A et M. et Mme Marcel B la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Pascal X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 22 juin 1988 de la commission

Pascal BERNARDIN, liquidateur de la société, demeurant audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 septembre 1980 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

René Z..., de Mme Anne Pascale LAMY et de la SCP D'AVOCATS DESDOITS-STRUJON-MARCHAND est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ARGENTAN, à M.

Pierre X, demeurant ... et Mme Pascale Y, demeurant ... ; M.