TROTTOIRS ET LES COUVERTS SONT RESERVES PAR PRIORITE A LA CIRCULATION PIETONNIERE : LE STATIONNEMENT, LA CIRCULATION OU LES EVOLUTIONS DE QUELQUES VEHICULES OU ENGINS QUE CE SOIT AUTOS, MOTOS, VELOS, PATINS

Jacques X..., demeurant 1, val des Paons à Juniville (08130), et tendant à l'annulation du jugement du 27 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant

Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article 177 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 : "Les centres techniques sont créés ... après avis des organisations syndicales les plus représentatives des patrons

1965 CREANT LE CETIM A ETE PRIS, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 177 DE L'ORDONNANCE N° 58-1374 DU 30 DECEMBRE 1958, APRES "AVIS DES ORGANISATIONS SYNDICALES LES PLUS REPRESENTATIVES DES PATRONS

X..., titulaire depuis 1968 du CAP de coiffeur pour hommes et ayant exercé de façon ininterrompue pendant près de trente ans, avait été de 1976 à 1996 l'assistant du même patron coiffeur et qu'il exploitait

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le préfet de Vaucluse avait organisé le 24 octobre 1995 une réunion à laquelle participaient notamment le viceprésident du syndicat départemental des patrons

la SCI du Domaine de la Tour un permis d'aménager portant division parcellaire en vue de bâtir sur une parcelle cadastrée section AC n° 804, n° 806 d'une superficie de 4 955 m2, située chemin Charles Pajon

particulières au corps des professeurs de l'enseignement maritime ; Vu le décret n° 48-1752 du 18 novembre 1948 portant règlement d'administration publique pour la délivrance des titres exigés des capitaines, patrons

CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LES SYNDICATS SIGNATAIRES DES DEUX ACCORDS DU 24 MARS 1980, DONT LA VALIDITE EST CONTESTEE, AVAIENT QUALITE POUR REPRESENTER LES PATRONS

Copie en sera adressée à la Fédération des patrons boulangers et boulangers-pâtissiers de Loire-Atlantique, à l'Union départementale des syndicats CGT-FO Loire-Atlantique, à l'Union départementale des

panique dans les établissements recevant du public (ERP), consacré aux ERP de type " PA " : " Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux terrains de sports, aux stades, aux pistes de patinage

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme X a été placée, mineure, dans trois centres de l'Union Générale des Israélites de France (UGIF), pendant 23 jours au centre Patin

trouve dispensée leur formation d'apprentissage, l'article 12 du décret attaqué n'introduit par lui-même aucune nouvelle clause de rupture du contrat de travail d'apprentissage qui lie l'apprenti à son patron

Jean-paul I..., agissant suivant délibération du bureau ; le SYNDICAT DES PATRONS PATISSIERS CONFISEURS GLACIERS DES PYRENEES-ORIENTALES, ... représenté par son Président, M.

En ce qui concerne les ventes réalisées auprès de la société italienne " Pakoon QBS " SRL : 11.

Vu 3°, sous le n° 372339, la requête, enregistrée le 23 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Gaemax, dont le siège est 35 avenue du Général Patton, à

jurisprudence fixée par les arrêts des 14 juin 1946, 4 janvier et 25 juillet 1952, Ganascia, Epoux Giraud et Delle Remise, et qui a prévalu jusqu'à son abandon par l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 avril 2002, Papon

conditions d'exercice des fonctions de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance : " Nul ne peut exercer à bord des navires de pêche les fonctions de capitaine, patron