Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1°) de lui transmettre le relevé individuel des notes qu'il a obtenues aux épreuves écrites du CAPES

décision du 3 septembre 1991 du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie rejetant sa demande de remboursement des frais occasionnés lors de son déplacement en métropole afin de subir les épreuves orales du CAPES

X... doivent être regardées comme dirigées contre l'ensemble des opérations du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES), discipline lettres et arts

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision rendue le 7 juin 1994 par la commission nationale d'aptitude physique le déclarant inapte à se présenter aux épreuves du CAPES externe de mathématiques

contracté auprès de la société Ecopouce d'un montant de 5 000 euros au titre de l'année 2014 faisait double emploi avec les frais de taxi Ecopouce pris en charge et déclarés par le cabinet Lefèvre Pelletier

JEAN-PIERRE DE PERETTI LUI AVAIENT REMIS, AU PREMIER TOUR, LE MANDAT VISE A L'ARTICLE L. 265 2EME ALINEA PRECITE ; QUE, D'AUTRE PART, M.

club ISYCM du second port de Cannes, la décision par laquelle le maire de Cannes a refusé d'autoriser les sociétés requérantes à céder à un tiers leurs droits de la concession sur le second port de Cannes

Article 2 : La COMMUNE DE CANNES versera à la SNC Cannes Esterel, à titre de provision, une somme de 1 500 000 euros.

du second port de Cannes, - les conclusions de M.

, portant intérêts à compter du 5 février 2002, à verser par la commune de Cannes à la société Cannes Estérel.

Article 2 : L'ASSOCIATION "INFORMATION ET DEFENSE DE CANNES" versera à la ville de Cannes une somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

ESTEREL à l'encontre de la commune de Cannes.

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif Cannes Esterel a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner conjointement et solidairement la commune de Cannes et l'Etat, d'une part,

Article 4 : La ville de Cannes est condamnée à verser à la SNC CANNES ESTEREL la somme de 40 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

commune de Cannes.

de Ville, B.P. 140, à CANNES (06406) ; la ville de CANNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur les appels formés

UNE CLINIQUE SUR UN TERRAIN SITUE A CANNES PRIMITIVEMENT DELIVRE A LA S.

Elisabeth , les sieurs Gente Edouard , Compte Roger , Sicre Georges , Rossard Gilbert , Pelletier Lucien , Banette Jean-Jacques et Delaulanie Jean-François , conseillers municipaux de la commune

maire de Cannes retirant le permis de construire délivré à la SCI Suzanne Gil est admise.