Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - CONTROLE RESTREINT - APPRECIATIONS SOUMISES AU CONTROLE RESTREINT -Refus d'autorisation de lotir dans une zone où le règlement du P.O.S. permet

Il résulte de ces dispositions que les directeurs de collection ne sont susceptibles d'entrer dans le champ de ce régime que dans la mesure où leur activité permet de les regarder comme auteurs ou co-auteurs

Gilles A, demeurant à ..., et par le SYNDICAT SUD COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 43, dont le siège est 1, rue Isabeau Perbet à Puy-en-Velay (43000) ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

.; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions de M.

1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3322-9 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

somme de 472 933 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière