CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

170 résultats pour « Philippe ROUBERT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831945

Admin. suprême

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Robert Q, à Mme Aurelia E, à M. Jean-Marc P, à M. Michel K, à Mme Nadine S, à M. Philippe T, à M. Luc J et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Source officielle

Page 4 sur 9

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938576

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Robert de C..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737290

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052838

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Philippe M, domicilié à l'ambassade de France à Ankara (Turquie) et M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181394

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Jean-Philippe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

PHILIPPE , ENTONIOLOGISTE, XP... 2067 YAOUNDE, XN...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454167.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau qu'elle attaque, la commune d'Arbonne soutient qu'elle est entachée : - d'irrégularité, faute pour le juge d'avoir rouvert

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455201.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468685.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007892071

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Robert X... demeurant à Battigny (54115) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008088206

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Philippe F..., à M. Robert G..., à Mme Elisabeth H..., à M. Albert I..., à M. Léon J..., à M. Pierre K..., à M. Marcel L..., à M. René M..., à M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456787.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Il doit alors clore l'instruction ainsi rouverte et, le cas échéant, fixer une nouvelle date d'audience.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007749831

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Guy F..., Philippe Z..., Jean Claude Y..., Jean-François H..., à Mme Marinette I..., à MM. Albert E..., Yvan C..., Bernard D..., Bernard X..., Robert B..., J.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838228

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

Robert Edouard J..., M. Azam X..., à Mme Antoinette H..., à M. Bruno C..., à M. René R..., à Mme Josette M..., à M. I... Saal,à M. Patrick N..., à M. Michel A..., à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007964355

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Antoine G..., Robert H..., Gérard I..., Gilgian J..., Jérôme K..., Jean-Paul L..., Christian M..., Philippe N..., à Mme Nathalie P..., à MM. O...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501731.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833625

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Jean-Philippe G..., demeurant ... ; - n° 117 281, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859719

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Robert N..., de M. Daniel G..., de M. Régis K..., de M. Francis D..., de M. Guy XD..., du GAEC de la Robassa, de M. Georges XK..., de M. Dominique XK..., de M. Claude XK..., de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007078

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Robert F..., M. Roger XR..., M. Jean-Marc YU..., M. Philippe YM..., M. Jean-Paul XQ..., Mme Jeanine D..., M. Damien O..., M. Thierry X..., Mme Simone I..., M. René K..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935409

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Philippe YY..., Fabrice E..., Daniel XT..., Oscar SCHAUSS, Jean Y..., Louis-Marie XF..., Marc S..., Alain XJ..., Gérard D..., Roger M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis V..., Gérard

Source officielle