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94 résultats pour « Pierre AMADORI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835686

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

Amadou X..., demeurant Foyer Aftam, rue Paul Raoult aux Mureaux (78130) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention franco-sénégalaise du 29 mars 1974 relative à la circulation des personnes ;

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007808692

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

Amadou Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468335

Admin. suprême

7 décembre 2009

7 décembre 2009

Amadou A pour la période du 1er janvier 1975 au 6 juillet 1998, lui a enjoint de procéder à la revalorisation de la pension de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007920239

Admin. suprême

7 octobre 1996

7 octobre 1996

Amadou X..., demeurant chez M. Mody Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008067976

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Z..., demeurant chez Monsieur Amadou Y... ... ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007812265

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

Amadou Z... Y..., demeurant Foyer AFTAM rue Jean X... à Persan (95340) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212679

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Amadou YX, représenté par M. Thierno Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007897027

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Seydi Aboubacar X..., demeurant chez Amadou Y... X..., B.P. 1119 à Dakar (991) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007629368

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre des années 1981, 1982 et 1983, dans les rôles de la commune de Castres (Tarn), 2°) la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007995084

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

X... risquait de faire l'objet de persécutions en cas de retour vers son pays d'origine, la Guinée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220412

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

A pour cette infirmité devant le tribunal départemental des pensions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725208

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Amadou X... l'autorisation de résider en France ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007773867

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Amadou X..., ... à Saint Fons (69190) ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624886

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

AMARI, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 14 février 1985 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255319

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

l'activité de gestion pour le compte de tiers ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186901

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Ahmed YX, demeurant chez Mme Amari Y, ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989597

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

de médicaments, en cinquième lieu, à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2005 par lequel le préfet du Rhône a refusé la prise en charge, au titre des accidents de service, d'une cure diététique d'amaigrissement

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464496.20220817

Admin. suprême

17 août 2022

17 août 2022

E A et Ibrahima Sy et Amadou Sy en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 1904228 du 25 septembre 2019, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008085385

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

Mamadou Amadou Z..., Bat. 6 F - Esc. A - Appt 103, Plateau de Guinette à Etampes (91150) ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000038327819

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

Amadou Ibrahim-Boubou a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 février 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle

Source officielle