Fraisse, Durand, Mme Laroche, MM. J. Fraisse, Ponsonaille, R.

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le maire de la commune de Durance (Lot-et-Garonne), M.

RAFTING, dont le siège est à Monistrol d'Allier (43580), représentée par son gérant en exercice, pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPLOITATION DU PRADEL, dont le siège est à Saint-Julien des

Durand au tribunal administratif de Montpellier est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la commune d'Agde, à M. X...

Pierre Fanachi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret du 29 juillet 1927 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie

Jean-Pierre B... demeurant ... et M.

a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du maire de Ducos résultant du silence gardé par cette autorité en réponse à la demande qu'elle lui a présentée le 10 juin

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet 1986, 5 novembre 1986 et 23 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Nicole Y... ; Mlle Y...

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

aux matériaux extraits de la Durance dans ces deux départements ; 2°) d'annuler cette décision et cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du domaine public de l'Etat ; Vu l'ordonnance

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI Du Nant et de la SARL Garage Dunand n'est pas admis.

mémoire complémentaire enregistrés les 30 août 1984 et 28 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association syndicale autorisée des digues de protection de la Durance

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la résiliation, prononcée aux torts de la société Travaux Guil-Durance, du marché de travaux de gros oeuvre pour

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 5 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRAVAUX GUIL DURANCE, dont le

l'arrêté préfectoral du 2 septembre 1981 déclarant d'utilité publique diverses opérations et acquisitions de terrains prévues au plan d'aménagement de la "zone d'aménagement concerté n° 2 des Patates à Durand

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice

et à 74 502,65 F pour Mathieu Durant ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu l'article 1154 du code civil ; Vu le décret du 2 septembre 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs