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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008226172
1 avril 2005
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la MAISON DE RETRAITE SAINT-PIERRE est rejeté.
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CETAT:CETATEXT000007792965
11 janvier 1993
Pierre Y... A L'HUISSIER, demeurant ... ; M. Pierre Y...
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028686285
5 mars 2014
Article 3 : L'université Pierre Mendès-France versera la somme de 1 000 euros à M. B...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476252.20250520
20 mai 2025
a décidé d'exercer son droit de préemption sur un immeuble situé à Saint-Pierre.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020871113
17 juillet 2009
tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté pour tardiveté cette demande ; que M.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037525349
24 octobre 2018
Par une ordonnance n°s 1800007, 1800008 du 16 mars 2018, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa requête.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455651.20220920
20 septembre 2022
le 6 septembre 2022, présentée par la société HCL Maître Pierre ; Considérant ce qui suit : 1.
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CETAT:CETATEXT000007700022
13 janvier 1984
DEMARIA ET PIERRE J..., MME JEANNE K..., MME MARCELLE Q..., MM. PIERRE M..., MARCEL P... ET JEAN-PIERRE F..., MME ANNIE S..., MM. HERALD XW... ET JOSEPH N..., MMES DOMINIQUE Z...
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007821752
8 mars 1993
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT DE COPROPRIETE "LES CHALETS DE PIERRE Y..." - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007871084
7 décembre 1994
Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 octobre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936340
31 juillet 2009
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la société Contrôlauto Saint-Pierre, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant à
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CETAT:CETATEXT000007979104
18 juin 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril 1993 et 25 mai 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CLINIQUE SAINT-PIERRE demeurant ... ;
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CETAT:CETATEXT000007748928
9 décembre 1988
X... tendant à la condamnation de la commune de Labastide-Saint-Pierre. Article 2 : La commune de Labastide Saint-Pierre est condamnée à verser à M.
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201498
19 mai 2003
Article 2 : Les décisions en date des 30 et 31 juillet 2002 du président du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon sont suspendues.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869329
3 juin 2009
INVEST, de la SA PIERRE INVEST AGUESSEAU et de MM.
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CETAT:CETATEXT000008039308
9 mai 2001
Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007837751
16 février 1994
Article 2 : La demande de la polyclinique Saint-Pierre devant le tribunal administratif de Rouen est rejetée.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489626.20241029
29 octobre 2024
fiscal intégré Pierre et Vacances au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2012, à hauteur de 1 589 134 euros.
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CETAT:CETATEXT000007663691
13 juin 1979
AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MARS 1977, PRESENTEE POUR LA SOCIETE O.L.G.E.M.A., SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST RUE DU BARON DE X..., MIQUELON, ILES SAINT-PIERRE
CETAT:CETATEXT000007649773
29 octobre 1975
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE SAINT-PIERRE TERRITOIRE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES