En troisième lieu, s'agissant du grief relatif aux avances financières sur stocks de viande porcine, il résulte des termes de la décision que, contrairement à ce que soutient M.

"de Saint-Sauveur" en réparation des préjudices occasionnés par un vaccin défectueux qui avait entraîné la nécessité d'abattre la totalité de son cheptel porcin a eu pour objet de compenser, à concurrence

"de Saint-Sauveur" en réparation des préjudices occasionnés par un vaccin défectueux qui avait entraîné la nécessité d'abattre la totalité de son cheptel porcin a eu pour objet de compenser, à concurrence

valeur ajoutée des achats de toutes provenances : a) de viandes et abats, frais ou cuits, réfrigérés ou congelés, de volaille, de lapin, de gibier ou d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine

X... tendant à améliorer l'autonomie de de son exploitation en rendant plus difficile la mise en conformité de son élevage porcin avec les prescriptions du règlement sanitaire départemental, est sans influence

adressée à l'administration le 23 juillet 1997 pour assurer l'exécution d'une décision de justice en date du 9 janvier 1997 prescrivant l'expulsion de A occupant un logement sis 23 rue du docteur Potain

des documents d'urbanisme existant dans la commune ou des cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : - les élevages porcins

B A et Mme C de Poncins ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le préfet de l'Orne a autorisé la société par actions simplifiée (SAS) Orbello Granulats

dirigé contre le jugement du tribunal administratif de Rennes qui a annulé l'arrêté du 9 juillet 2001 du préfet du Morbihan autorisant la société requérante à procéder à une extension de l'élevage porcin

REDACTION RESULTANT DE LA DELIBERATION DU 25 JUILLET 1975 RENDUE EXECUTOIRE PAR ARRETE DU 30 JUILLET 1975 INTERDIT "L'IMPORTATION DE VIANDE FRAICHE, REFRIGEREE OU CONGELEE DE BOVINS, OVINS, CAPRINS , PORCINS

indépendantes ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que l'implantation du bâtiment litigieux méconnaîtrait les prescriptions réglementaires relatives à l'implantation des installations classées d'élevage porcin

premier lieu, qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 28 décembre 1966, sur l'élevage : "La présente loi a pour objet l'amélioration de la qualité et des conditions d'exploitation du cheptel bovin, porcin

selon lesquelles les investissements rendus nécessaires par le programme d'action contre la pollution par les nitrates auraient pour conséquence un résultat déficitaire de leur exploitation d'élevage porcin

la qualité de vétérinaire ; qu'il résulte de ce qui précède qu'en estimant qu'il existe, entre les éleveurs d'animaux d'espèce équine et les éleveurs d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

André PLOTTON, demeurant 106 F, rue Richelandière à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 057, présentés pour Mme Jeanne POCHON, demeurant 22, rue Jean-Itard à Saint-Etienne (42000) ; - n° 91 058, présentés

par l'arrêté attaqué étaient suffisantes, au regard du principe de précaution, pour assurer la conservation des espèces bécassine de Wilson, bécasseau à échasses, maubèche des champs, bécasseau à poitrine

Le règlement des transactions portant sur des animaux vivants des espèces bovine, ovine, porcine, caprine, équine ou asine, ou issus des croisements de ces deux dernières espèces, ou portant sur les viandes

Alors que l'enfant avait été installée sur la poitrine de sa mère en " peau-à-peau " puis laissée seule avec ses parents, une sage-femme, alertée par le père, a constaté vers 13h que l'enfant était victime

Sans préjudice de l'application des documents d'urbanisme existant dans la commune (...), l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / - les élevages porcins

L'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : - les élevages porcins à lisier ne peuvent être implantés à moins de 100 mètres des immeubles habités ou habituellement