. - PRIX. - ORDONNANCE DU 30-6-1945..* MODALITES DE FIXATION DES PRIX DE L'ELECTRICITE FABRIQUEE PAR LES PRODUCTEURS AUTONOMES.

. - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION. - PRIMES A LA CONSTRUCTION..* CAS OU LE PRET N'EST PAS OBTENU.

CETAT39-05-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX -Incidence des arrêtés de blocage des prix.

; Considérant que pour refuser, par la décision contestée, de proposer l'inscription de la SARL PIXPLANETE sur la liste des agences de presse, la Commission paritaire des publications et agences de presse

JEAN , TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR ET DU PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR DU 9 JUILLET 1971 PORTANT NOTATION POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 1970-

cet effet ; l'association Littera demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 24 juin 1993, notifiée le 7 juillet, par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse

. - PRIX DE JOURNEE..* ELEMENTS POUVANT ETRE ECARTES DANS LA FIXATION DU PRIX DE JOURNEE - PARTIE DU DEFICIT D'UN EXERCICE.

CETAT39-05-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX -Révision des prix - Définition du facteur "salaire".

et centres de loisir de ladite commune ; °2 annule pour excès de pouvoir cette délibération, Vu les autres pièces du dossier ; Vu les ordonnances °ns 45-1483 et 45-1484 du 30 juin 1945 relatives aux prix

FERME, SI UN DELAI SUPERIEUR A TROIS MOIS S'EST ECOULE ENTRE LA DATE D'ETABLISSEMENT DES PRIX ET CELLE DE LA NOTIFICATION OU DE L'ORDRE DE SERVICE DE COMMENCER LES TRAVAUX, LES PRIX DU MARCHE PEUVENT

FRANCE DE 2 000 EXEMPLAIRES DE L'OUVRAGE INTITULE "LES SECRETS D'UN CERCUEIL" DONT LE REQUERANT EST L'AUTEUR ET QUI AVAIT ETE IMPREME AUX PAYS-BAS AU MOIS DE SEPTEMBRE 1968, LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A PRIS

PAR CE TEXTE, QUI REPREND D'AILLEURS UNE DISPOSITION ANALOGUE FIGURANT DANS L'ARTICLE 52 DE L'ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945, ETAIT APPLICABLE A LA DATE A LAQUELLE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE PRES

DROITS PERSONNES ET LIB PUBLIQ LIBERTE D'EXPR LIBERTE PRESSE

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Vente en gros et au détail - Détermination du prix de gros fictif par application d'une réfaction forfaitaire de 20 % au prix de détail

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Vente en gros et au détail - Détermination du prix de gros fictif par application d'une réfaction forfaitaire de 20 % au prix de détail

39-05-01-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX - REVISION DES PRIX -Retards de paiement - Absence de clause prévoyant la révision

et des courts tennis pour l'année 1986 ; °2 annule pour excès de pouvoir ces délibérations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les ordonnances °n 45-1483 et 45-1484 du 30 juin 1945 relatives aux prix

. ; la SOCIETE TCT ACTUALITES TELEVISEES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 13 avril 2000 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de