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125 résultats pour « Rangeon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008100802

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

du code de l'urbanisme qui n'autorise à moins de 300 mètres des rives d'un lac de moins de 1 000 hectares que la construction de "refuges et gîtes d'étapes ouverts au public pour la promenade et la randonnée

Source officielle

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311395

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux et ne tiendrait pas compte des obstacles naturels ; que la circonstance que trois communes membres de la communauté de communes " Terre de Randon

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471116.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

soutiennent qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier, d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation, faute d'avoir pris en considération l'atteinte portée par le parc au chemin de randonnée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019032226

Admin. suprême

22 avril 2008

22 avril 2008

ils soutiennent qu'il y a urgence à ordonner la suspension demandée compte tenu de la durée de séparation des enfants et des traumatismes subis par eux ; que le versement, par la famille, de la rançon

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621209

Admin. suprême

1 juin 1983

1 juin 1983

Z... à l'impôt sur le revenu en rangeant dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers les sommes versées à sa femme par la société Y... ; que, dès lors, M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007861938

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

le conseil municipal de Vellefrey-et-Vellefrange aurait décidé une "grève administrative partielle" et que les membres du bureau de l'association foncière auraient présenté leur démission-, qu'en rangeant

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007696831

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

tribunal administratif de Clermont-Ferrand, que la commission départementale de remembrement du Puy-de-Dôme n'a pas fait une inexacte appréciation de la valeur culturale des parcelles en cause en rangeant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008008053

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PHUSIS, dont le siège social est dans la "Zone d'activité Randon", ..., représentée

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311387

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Considérant, enfin, que la commune de Chaudeyrac conteste le choix de la commune de Grandrieu comme chef-lieu du canton du même nom auquel elle est rattachée et demande que celle de Châteauneuf-de-Randon

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459830.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

et section YT nos 5 et 35 ainsi que la partie du tracé modifié sur la parcelle YL 55, depuis le parking situé au sud-ouest de cette parcelle jusqu'au point où ce tracé rejoint le chemin de grande randonnée

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501500.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs sur le territoire des communes de Glénouze et Ranton

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838299

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Seules les constructions nécessaires à ces activités ainsi que les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés".

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007999982

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

X... a été à plusieurs reprises rançonné et gravement menacé par des groupes armés ; qu'ainsi sa vie et celle des membres de sa famille, seraient menacées en cas de retour en Algérie ; que dans ces conditions

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187001

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

dans une région où les mouvements islamistes sont actifs, a été contraint de fuir son pays à la suite de menaces de mort dont il a fait personnellement l'objet en raison de son refus de se laisser rançonner

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006671

Admin. suprême

28 juin 2007

28 juin 2007

souscrivent » n'a pas pour objet, et n'aurait d'ailleurs pas pu avoir légalement pour effet, d'édicter des prescriptions qui s'ajouteraient aux conditions d'exercice de la profession de guide de randonnées

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464269.20221118

Admin. suprême

18 novembre 2022

18 novembre 2022

équestre ", qui regroupe un ensemble d'activités d'extérieur liées au cheval, ne donne pas lieu à l'organisation de compétitions, à la différence d'activités voisines telles que les techniques de randonnée

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617616

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

LA REDUCTION DE LA VALEUR LOCATIVE DE SON APPARTEMENT EN LE RANGEANT DANS LA SIXIEME CATEGORIE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LES COTISATIONS A LA TAXE D'HABITATION AUXQUELLES ONT ETE ASSUJETTIES MM.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621235

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

statistique avec une précision suffisante catégorie par catégorie, n'était pas restitué par la clientèle ; que, pour retracer ces opérations dans ses écritures, la société a d'abord porté à l'actif, en le rangeant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036440435

Admin. suprême

8 janvier 2018

8 janvier 2018

titre IV du livre VII du même code prévoient seulement, à l'article R. 742-2, que les ordonnances mentionnent la date à laquelle elles ont été signées, mais, par dérogation à l'article R. 741-2, ne rangent

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007900142

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

l'aliénation projetée, ni celui que la commune s'était opposée, antérieurement à la délibération attaquée, à l'inscription des deux chemins au plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées

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