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154 résultats pour « Reich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007702436

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de la SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS DE HAGUENAU ET ENVIRONS et de Me Garaud, avocat de Mme X..., - les conclusions de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, architectes-urbanistes

SIREN 478594542Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

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Dépôts des comptes

REICHSTETT 55

SIREN 917650699Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DR REICH DENTISTE

SIREN 840497457Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUDE REICHART SELARL

SIREN 983388646Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

19/07/2026

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Immatriculations

REICH, Maik, Roy, Tony

SIREN 909680035Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.

03/07/2026

Voir →

CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007769468

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 prescrit l'octroi d'une indemnité différentielle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779750

Admin. suprême

14 juin 1991

14 juin 1991

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement du 28 janvier 1988 : Considérant qu'il résulte des termes mêmes du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007705956

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de Mme X... et de Me Garaud, avocat de la société titulaire de l'office notarial, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007720943

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de la FEDERATION DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE-DE-FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007690322

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793904

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE HONFLEUR et de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de consorts X..., - les conclusions de M. de Montgolfier

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007827582

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LOUIS DE LA REUNION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007830171

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me le Griel, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727299

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE DE DISTRIBUTION D'EAU INTERCOMMUNALE S.D.E.I. et de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007743614

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007769414

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007769501

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007737019

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007772115

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007773817

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Jean-Jacques Y..., - les conclusions de M. Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007775230

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007702449

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de la société titulaire de l'Office Notarial de Saint-Gaultier et de la S.C.P.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007786823

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007788569

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 24, 1er et 2ème alinéa, du décret du 24 août

Source officielle