requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 6 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société IF Plein Ouest, dont le siège est 1 rue René

BORDEAUX ATLANTIQUE-BOIS, qui exerce l'activité de négoce de bois, est implantée à Bordeaux ; que se fondant sur le fait qu'elle était située dans une zone éligible à la prime d'aménagement du territoire

BORDEAUX ATLANTIQUE-BOIS, qui exerce l'activité de négoce de bois, est implantée à Bordeaux ; que se fondant sur le fait qu'elle était située dans une zone éligible à la prime d'aménagement du territoire

Vu la procédure suivante : L'association Œuvres des Augustines de Saint-Yves a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle

René X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Besançon du 21 octobre 1987 rejetant sa demande d'annulation de la délibération du

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SA BORDEAUX ATLANTIQUE-BOIS, qui exerce l'activité de négoce de bois, est implantée à Bordeaux ; que se fondant sur le fait qu'elle était

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

rural, pratiquement dépourvu de constructions en dehors des villages et constitue, de ce fait, un ensemble homogène présentant un caractère pittoresque dont la proximité de l'agglomération parisienne rend

Paul-Déroulède et 23, avenue Albert à Bois-Colombes ; Considérant ce qui suit : 1.

et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; / 3° Au maintien

et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; / 3° Au maintien

et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; / 3° Au maintien

et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; / 3° Au maintien

et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; / 3° Au maintien

et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; / 3° Au maintien

et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; / 3° Au maintien

René Z..., demeurant 1, rue du Clos-d'Orléans à Fontenay-sous-Bois (91120), M. Jean Y..., demeurant ..., M.

et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; / 3° Au maintien