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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000008221622
10 juillet 2006
B...de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.D..., - les conclusions de M.
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RICHARD, Juan
30/04/2026
Voir →
Richard, Juan
29/04/2026
06/01/2022
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061397
31 décembre 2008
Richard B, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000022513026
23 juillet 2010
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme B et de la SCP Richard, avocat de M. C, - les conclusions de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829681
1 juillet 2009
SUPRA, dont le siège est 6 rue du Général Leclerc à Obernai (67210), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA SUPRA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 juin
4 SS
CETAT:CETATEXT000007991200
11 juin 1999
Richard X..., demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869277
5 juin 2009
Richard A ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler l'arrêté du 10 mai 2007 par lequel le président de la communauté de communes du Santerre a annulé son arrêté du 9 novembre 2006 rapportant lui-même
3 SS
CETAT:CETATEXT000007891069
17 janvier 1996
Richard A..., de Mme Ginette Z... et de M. Denis X..., - les conclusions de M.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200786
30 décembre 2003
Richard X, demeurant ... ; M.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463287.20220831
31 août 2022
Par une décision du 26 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée d'un mois, assortie du sursis.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027666349
5 juillet 2013
le tribunal administratif de Versailles, après avoir annulé la décision du 5 mars 2008 par laquelle la commune de Boulogne-Billancourt l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 24 juin
CETAT:CETATEXT000027062958
11 février 2013
CETAT:CETATEXT000027061602
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 19 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A... demande
CETAT:CETATEXT000027061603
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 19 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant ... ; Mme A...
5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445617
20 mars 2015
du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'institut médico-éducatif (IME) de Saint-Georges-sur-Baulche le versement à la SCP Yves Richard
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007712027
6 mai 1985
Ricard sur un seul numéro d'appel ; 2° au rejet de la requête présentée par M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497628
18 décembre 2009
Richard A, demeurant ... ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000008070138
6 juin 2001
Richard X..., demeurant Chez M. Michel Y..., 4, Place Mirabeau à Blois (41000) ; M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946469
27 avril 2011
; Considérant que, par une décision du 28 juin 2010, le directeur du CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE a prononcé l'hospitalisation sur demande d'un tiers de M.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039655768
20 décembre 2019
Par un jugement n° 1601832 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771641
13 novembre 2008
Richard A, demeurant ...; M.