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1 947 résultats pour « Richard JUAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000008221622

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

B...de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de M.D..., - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RICHARD, Juan

SIREN 908690290Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/04/2026

Voir →

Radiations

Richard, Juan

SIREN 908690290Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

29/04/2026

Voir →

Créations

RICHARD, Juan

SIREN 908690290Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/01/2022

Voir →

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061397

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Richard B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513026

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de Mme B et de la SCP Richard, avocat de M. C, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829681

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

SUPRA, dont le siège est 6 rue du Général Leclerc à Obernai (67210), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA SUPRA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 juin

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007991200

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Richard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869277

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

Richard A ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler l'arrêté du 10 mai 2007 par lequel le président de la communauté de communes du Santerre a annulé son arrêté du 9 novembre 2006 rapportant lui-même

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891069

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Richard A..., de Mme Ginette Z... et de M. Denis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200786

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Richard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463287.20220831

Admin. suprême

31 août 2022

31 août 2022

Par une décision du 26 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. A la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée d'un mois, assortie du sursis.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027666349

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

le tribunal administratif de Versailles, après avoir annulé la décision du 5 mars 2008 par laquelle la commune de Boulogne-Billancourt l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 24 juin

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027062958

Admin. suprême

11 février 2013

11 février 2013

le tribunal administratif de Versailles, après avoir annulé la décision du 5 mars 2008 par laquelle la commune de Boulogne-Billancourt l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 24 juin

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027061602

Admin. suprême

11 février 2013

11 février 2013

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 19 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A... demande

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027061603

Admin. suprême

11 février 2013

11 février 2013

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 19 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant ... ; Mme A...

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445617

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'institut médico-éducatif (IME) de Saint-Georges-sur-Baulche le versement à la SCP Yves Richard

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712027

Admin. suprême

6 mai 1985

6 mai 1985

Ricard sur un seul numéro d'appel ; 2° au rejet de la requête présentée par M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497628

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Richard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008070138

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Richard X..., demeurant Chez M. Michel Y..., 4, Place Mirabeau à Blois (41000) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946469

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

; Considérant que, par une décision du 28 juin 2010, le directeur du CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE a prononcé l'hospitalisation sur demande d'un tiers de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039655768

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Par un jugement n° 1601832 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771641

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Richard A, demeurant ...; M.

Source officielle