L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers,

Considérant que, si le IV de l'article 25 de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a rendu applicable à la Polynésie française la modification apportée par l'article

L'étude d'impact présente successivement : 1°- une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

. / Les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître s'il y a lieu : / () / c) Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations

Aux termes du dernier alinéa du paragraphe 3 de l'article 3 du traité sur l'Union européenne : " L'Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique ".

, dans sa rédaction résultant du décret du 25 février 1993 : "L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses

L'étude d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers,

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 621-2 du code minier que l'avis qui doit être rendu par les collectivités territoriales sur le projet de SDOM ne lie pas l'administration ;

L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-8 du code de l'urbanisme : "La déclaration d'utilité publique d'une opération qui n'est pas compatible avec les dispositions d'un plan d'occupation des sols rendu

d'utilité publique et les décisions arrêtant le dossier définitif du projet ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la concertation prescrite par l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, rendue

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de l'arrêt rendu le 16 mai 2000 dans l'affaire C-388/95, Royaume de Belgique c/ Royaume d'Espagne, qu'une réglementation

L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

l'article 2 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau. / L'étude d'impact présente successivement : / a) Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses

/L'étude d'impact présente successivement : 1°) Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portantnotamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

. / L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

patrimoine archéologique, historique, artistique et touristique, de collecter des fonds et concours financiers et de faciliter les échanges entre propriétaires et, pour l'autre, de sauvegarder les richesses

présentateur de l'émission alors qu'invité à s'exprimer sur l'accueil de personnes migrantes à bord d'un navire humanitaire, il commençait à exprimer un point de vue critique sur l'inégale répartition des richesses