médicaux de la région ainsi que pour divers secteurs médicaux de travail temporaire de la région et, enfin, de la décision du 5 novembre 2003 relative à l'agrément de l'association au titre du secteur

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X, annulé le jugement du 21 janvier 1998 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté les conclusions de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Jacques Reiller, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacques Y..., demeurant Campagne Lieutaud, Quartier Le Revest à Aix-en-Provence (13100) ; M.

Jacques J..., demeurant à Arsonval (Aube), M.

Jacques A..., ; M. X..., Mme Z... et MM.

Jacques A, demeurant ... ; M.

du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 mai 2019 déclarant d'utilité publique, au bénéfice de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, la réalisation du projet de restructuration urbaine du secteur

Il a également prévu la fixation, dans chaque secteur d'évaluation, de tarifs par mètre carré déterminés à partir des loyers moyens constatés par catégorie de propriétés.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.

Michel A..., Jean B..., Jacques Y... et Joseph X..., armateurs au port de pêche d'Hendaye, - le DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, représenté par le président du conseil général ; ils demandent que

fait ; Sur le bien-fondé de l'arrêt attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article UX 1 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Sarreguemines : II- Sont admises sauf dans le secteur

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.