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356 résultats pour « Saïda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159625

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Saïd , vit avec son père, M.

Source officielle

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024315876

Admin. suprême

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Ali Saïd A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007702316

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

Vu la requête enregistrée le 15 Octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Y..., née X..., demeurant à Youb Saïda Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007952170

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Conseil d'Etat annule le jugement du 27 août 1996 par lequel le magistrat délégué par le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 22 août 1996 décidant la reconduite à la frontière de Mme Saïda

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007711653

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Saïd X..., demeurant ... à PARIS 75010 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 16 septembre 1985 par laquelle le ministre de la défense a refusé de fixer au 25 février 1974

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008007564

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008081189

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007708843

Admin. suprême

29 janvier 1986

29 janvier 1986

Saada Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018887422

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

Sardar A, demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1) réforme l'ordonnance du 24 avril 2008 du juge des référés du tribunal administratif de

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008072678

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Saïd X..., son arrêté du 28 juillet 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166829

Admin. suprême

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Joël BL, demeurant ..., Mme Saïda BM, demeurant ..., M. Pierre BN, demeurant ..., Mme Danièle BO, demeurant ... et M. Jean BP, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182497

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Saïd X, demeurant 1271 Secteur C à Meknès (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008136869

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Saïd X... demeurant Douar Id Ali ou Ali Ait Brayem à Bounaâmane Tiznit (Maroc) ; M X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 27 octobre 2000 par laquelle le consul

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007886019

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Mohamed Saïd X..., demeurant ... à Alger-gare (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008132240

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Saïd X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008134193

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Saïd X... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008097945

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Saïd Y... et Mme Fathma Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007997627

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008130478

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Saïd X... la décision distincte contenue dans son arrêté du 8 janvier 2002 et fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle