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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018007023
23 juillet 2007
Sadik A, demeurant ... ; M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028047775
7 octobre 2013
Article 2 : La SARL La Roseraie versera la somme de 3 000 euros à la société SADEF en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008139745
22 octobre 2003
X... ben sadok X, demeurant les ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007783418
12 novembre 1990
Sadok X..., demeurant chez M. Y..., Quartier Barbaroux à la Garde (83130) ; M.
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041782239
25 mars 2020
d'Etat, la société Guignard Promotion demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, des sociétés SADEF
2 SS
CETAT:CETATEXT000008009109
10 mai 1999
Sadok X..., demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008147957
3 mars 2003
Saddik X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008072462
25 juin 2001
SADIK, demeurant ... ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007955947
19 mars 1997
Sadok X..., domicilié 23872 D327, 5B rue Alexandre Y... à Bois d'Arcy (78395) ; M.
CETAT:CETATEXT000008059364
3 mars 2000
Saddok Y... A..., demeurant chez M. Bechir Z... ... ; M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028349187
18 décembre 2013
Vu 1°, sous le n° 361577, la requête enregistrée le 2 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Sadef, dont le siège est 34, rue de Reuilly à Paris (75012), représentée
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632395
23 mars 1992
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 août 1984 et 5 décembre 1984, présentés par la SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION, LA DOCUMENTATION, LES ETUDES ET LE CONTROLE DES SOCIETES DE CONSTRUCTION (SADEC
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032276
20 juin 2008
Saaden A, demeurant ... ; M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164545
7 mai 2004
Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 mars 2003, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de M. et Mme Sadok
CETAT:CETATEXT000007952705
4 juillet 1997
Sadik X... à destination de son pays d'origine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre
CETAT:CETATEXT000018730407
18 avril 2008
Sadok A, demeurant ...; M.
CETAT:CETATEXT000020936138
31 juillet 2009
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008124224
19 février 2003
Abdelkader Ben Sadok X..., ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007952638
13 juin 1997
Saade et Mme Janine Ziade, épouse Saade, demeurant Immeuble SAAB, rue Achrafieh, à Beyrouth (Liban) ; la société Mistral S.A.L.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029107656
18 juin 2014
VU LA PROCEDURE SUIVANTE : 1°, Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 mars 2012 et 2 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 357400, la SAS Sadef
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