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107 résultats pour « Sadek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007023

Admin. suprême

23 juillet 2007

23 juillet 2007

Sadik A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028047775

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Article 2 : La SARL La Roseraie versera la somme de 3 000 euros à la société SADEF en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139745

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

X... ben sadok X, demeurant les ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007783418

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Sadok X..., demeurant chez M. Y..., Quartier Barbaroux à la Garde (83130) ; M.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041782239

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

d'Etat, la société Guignard Promotion demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, des sociétés SADEF

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008009109

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Sadok X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008147957

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Saddik X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008072462

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

SADIK, demeurant ... ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007955947

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Sadok X..., domicilié 23872 D327, 5B rue Alexandre Y... à Bois d'Arcy (78395) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008059364

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Saddok Y... A..., demeurant chez M. Bechir Z... ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028349187

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Vu 1°, sous le n° 361577, la requête enregistrée le 2 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Sadef, dont le siège est 34, rue de Reuilly à Paris (75012), représentée

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632395

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 août 1984 et 5 décembre 1984, présentés par la SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION, LA DOCUMENTATION, LES ETUDES ET LE CONTROLE DES SOCIETES DE CONSTRUCTION (SADEC

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019032276

Admin. suprême

20 juin 2008

20 juin 2008

Saaden A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008164545

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 mars 2003, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de M. et Mme Sadok

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007952705

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Sadik X... à destination de son pays d'origine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730407

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Sadok A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936138

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Saaden A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008124224

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Abdelkader Ben Sadok X..., ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007952638

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Saade et Mme Janine Ziade, épouse Saade, demeurant Immeuble SAAB, rue Achrafieh, à Beyrouth (Liban) ; la société Mistral S.A.L.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029107656

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : 1°, Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 mars 2012 et 2 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 357400, la SAS Sadef

Source officielle

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