Robert X... pour obtenir réparation des dommages subis par suite d'une chute survenue le 20 février 1978 rue de la Vivaraize à Saint-Etienne, a condamné la ville de Saint-Etienne à verser à M.

Jacques X... et la SCI LES ROCHETTES demeurant ..., allée H à Saint-Etienne (42100) ; M.

Maïa, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'ASSOCIATION EGLISE DE SCIENTOLOGIE DE SAINT-ETIENNE ; - les conclusions de M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, la commune de Saint-Etienne et M.

requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 janvier 1981, et le mémoire complémentaire enregistré le 26 mai 1981, présentés pour Mme Y..., demeurant ... prolongée, à Saint-Etienne

de Saint-Etienne-de-Montluc à l'encontre de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2007 ; ....................................................................................

Raymond X..., le 23 décembre 1975 et du décès consécutif à cet accident ; 3°) condamne la ville de Saint-Etienne du Rouvray au paiement de la somme de 326 564,80 F avec intérêts de droit à compter du 6

Métropole du 28 juin 1997 en tant qu'elle décidait la mise en place du tri sélectif sur la commune de La Grand'Croix, ainsi que les décisions du président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 29 mai 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE SAINT-ETIENNE (42007) ; la ville

dont le siège est à Saint-Etienne Cedex 2 (42055) ; le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09LY01837-09LY01838-09LY02013 de la cour administrative

Article 4 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE LA DEMANDE QU'IL AVAIT PRESENTEE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU MAIRE DE SAINT-ETIENNE

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-TINEE est condamnée à verser à l'Entreprise Nicoletti la somme de 480 026,94 F..

Par mémoire enregistré le 20 avril 2021, la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole et autres estiment que la requête n'est pas privée d'objet.

Louis X... et de Me Le Prado, avocat de la ville de Saint-Etienne, - les conclusions de M. Y....

; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 23 novembre 1989, ensemble la décision du maire de Saint-Etienne en date du 11 avril 1989, sont annulés.

Article 3 : La COMMUNE DE SAINT-ETIENNE et la SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX verseront chacune 1 000 F conjointement à M. A... et autres, 10 000 F conjointement à M.

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-ETIENNE METROPOLE, dont le siège est ... (42009) ; la COMMUNAUTE