complémentaire enregistrés les 26 juin 1989 et 24 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE LA SAVOIE

Son intervention au soutien des conclusions du Centre hospitalier spécialisé de la Savoie est, par suite, recevable. 3.

Vu la requête, enregistrée le 11 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande au Président de la section

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; le PREFET DE LA SAVOIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Le désistement du département de la Haute Savoie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Collin, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE LES DUCS DE SAVOIE, - les conclusions de M.

, la commune de Chambery et la société A...et les mêmes conclusions présentées par l'OPAC de Savoie contre la société Artélia Ville et Transport sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; le PREFET DE LA SAVOIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

A...et à Me Foussard, avocat du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie ; 1. Considérant que M.

Article 2 : La COMMUNE D'HAILLICOURT versera à la société Saro Construction la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; le PREFET DE LA SAVOIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Haute-Savoie de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

DE LA HAUTE SAVOIE demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de M.

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande au Conseil d'Etat : 1

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande à ce que Conseil d'Etat : 1°

", et non le département de la Savoie, était l'auteur de la requête, constituait une erreur purement matérielle. 4.

Vu le recours, enregistré le 2 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le PREFET DE LA SAVOIE ; le PREFET DE LA SAVOIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler