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342 résultats pour « Salmi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007968298

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

Saimir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008142257

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Flama Salim X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008145167

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Salim X..., ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008093601

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Salim X..., ensemble sa décision du même jour de renvoi de l'intéressé dans son pays d'origine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025580452

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

Salim A, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100252-1100253 du 20 juin 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926856

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

ETIENNE, M. et Mme Roland L..., M. et Mme Samir C..., Mme Denise J..., M. et Mme Pierre N..., M. et Mme Y... DIONIS, M. et Mme M... DIONIS, M. et Mme F... Z..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008075873

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Sami X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022677953

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Samir B et M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198677

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Samir AG, domicilié au ..., M. Jozef AH, domicilié au ... et M. Jean-Pierre AI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007947185

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Samir X..., demeurant au centre pénitentiaire de La Citadelle à Saint-Martin-de-Ré ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:455734.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de la SARL Fort Salier et de la Mutuelle des architectes français est admise.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008062559

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Salim X..., demeurant chez Hassina Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008080813

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

Salim X..., demeurant chez Mme Evelyne X..., ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541218

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Sami A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008140091

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Samir X, demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381772

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Samir A, demeurant ...) ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 mai 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008027012

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Samir X..., demeurant Menchia Souk Lahad à Kelibi (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253442

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Samir A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007998122

Admin. suprême

24 janvier 2000

24 janvier 2000

Salim X..., demeurant chez M. Daniel Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008128507

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Salim X..., ; M.

Source officielle

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ZENNOUHI, Meriem, SALMI

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SIREN 944745033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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